Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne-Sophie Ginon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Guiomard - Directeur de publication : Armelle Mavoka-Isana

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Résumé

Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la Sécurité sociale. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

L'édition 2016 du Code de la sécurité sociale Dalloz est placée sous le signe d'une importante activité normative :

la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite loi Rebsamen et ses décrets d'application portant notamment création de la prime d'activité, en remplacement de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité ;
la loi du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 instituant la protection universelle maladie (PUMA) ;
la loi du 26 janvier 2016 portant modernisation de notre système de santé qui prévoit en particulier la généralisation progressive du tiers payant...

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Fiche Technique

Paru le : 27/04/2016

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne-Sophie Ginon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Guiomard - Directeur de publication : Armelle Mavoka-Isana

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15971-0

EAN13 : 9782247159710

Reliure : Relié

Pages : LXXIII-3128

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1520 g