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Code pratique des marchés publics : ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, décret n° 2016-360 du 25 mars 2016


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Résumé

Présentation des 293 articles du code. A chaque article est associé l'extrait de la circulaire d'application qui lui correspond, un commentaire pratique et son environnement juridique. Accompagné d'une table de concordance et d'une table de jurisprudence. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/09/2016

Thématique : Droit bancaire - assurance Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Codes

Contributeur(s) : Commentateur de texte : Michel Guibal - Commentateur de texte : Nicolas Charrel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-13214-4

EAN13 : 9782281132144

Reliure : Broché

Pages : 1084

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.5 cm

Poids: 970 g