Présentation des 293 articles du code. A chaque article est associé l'extrait de la circulaire d'application qui lui correspond, un commentaire pratique et son environnement juridique. Accompagné d'une table de concordance et d'une table de jurisprudence. ©Electre 2024
Code pratique des marchés publics
La réglementation des marchés publics combine plusieurs textes complexes et difficiles à appréhender. La moindre entorse aux régies quelle impose peut entraîner l'annulation du marché. C'est pourquoi il est indispensable de maîtriser la récente réforme dont ces contrats ont fait l'objet.
Ce code pratique regroupe, présente et commente l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Ces textes, applicables à tout type de marche public, sont analysés de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes qui leur sont complémentaires.
De plus, chaque article est étudié au moyen des textes d'application lui correspondant, d'un commentaire pratique - rédigé par un spécialiste reconnu de la matière - et de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de celui-ci. Des conseils sous forme de recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l'attention des lecteurs sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
Des tableaux récapitulatifs de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics.
En outre, les derniers taux d'intérêts et indices ainsi qu'une sélection de plus de 1 000 décisions de justice résumées sont intégrés pour faciliter la préparation et la mise en oeuvre de vos contrats.
Paru le : 14/09/2016
Thématique : Codes Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Codes
Contributeur(s) : Commentateur de texte : Michel Guibal - Commentateur de texte : Nicolas Charrel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13214-4
EAN13 : 9782281132144
Reliure : Broché
Pages : 1084
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 970 g
Carte fidélité
Mollat Radio
