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Code de l'environnement : édition 2016


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Résumé

Edition commentée et annotée du code de l'environnement. Avec des textes non codifiés et complémentaires, ainsi qu'une clé d'activation pour accéder aux services en ligne. A jour de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et des textes relatifs au régime simplifié des ICPE. ©Electre 2021

Édition classique 2016 ¤ Texte complet et consolidation Dalloz ¤ Le Code en ligne ¤ Mise à jour hebdomadaire ¤ Le Code sur smartphone et tablette ¤ Liens vers la jurisprudence Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : . Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; . Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ; . Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ; . Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. La 19e édition du Code de l'environnement Dalloz est marquée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ses décrets d'application sur les budgets carbone nationaux, la stratégie nationale bas-carbone et le label Transition énergétique et écologique pour le climat. Ces textes sont intégralement commentés. Elle est également à jour des textes relatifs au régime simplifié des ICPE et à leurs garanties financières, aux produits et équipements à risques, aux plans de prévention des risques technologiques, aux schémas régionaux et départementaux des carrières, aux bilans d'émission de gaz à effet de serre, à la protection des sites d'intérêt géologique et à la gestion des déchets. Un Appendice complet présente les textes non codifiés-indispensables à la compréhension de la matière.

Fiche Technique

Paru le : 09/03/2016

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Chantal Cans - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jessica Makowiak

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-15870-6

EAN13 : 9782247158706

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 6,2 cm

Poids : 1415 g