Edition commentée et annotée du code de l'environnement. Avec des textes non codifiés et complémentaires, ainsi qu'une clé d'activation pour accéder aux services en ligne. A jour de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et des textes relatifs au régime simplifié des ICPE. ©Electre 2024
Édition classique 2016
¤ Texte complet et consolidation Dalloz
¤ Le Code en ligne
¤ Mise à jour hebdomadaire
¤ Le Code sur smartphone et tablette
¤ Liens vers la jurisprudence
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
La 19e édition du Code de l'environnement Dalloz est marquée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ses décrets d'application sur les budgets carbone nationaux, la stratégie nationale bas-carbone et le label Transition énergétique et écologique pour le climat. Ces textes sont intégralement commentés.
Elle est également à jour des textes relatifs au régime simplifié des ICPE et à leurs garanties financières, aux produits et équipements à risques, aux plans de prévention des risques technologiques, aux schémas régionaux et départementaux des carrières, aux bilans d'émission de gaz à effet de serre, à la protection des sites d'intérêt géologique et à la gestion des déchets.
Un Appendice complet présente les textes non codifiés-indispensables à la compréhension de la matière.
Paru le : 09/03/2016
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Chantal Cans - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jessica Makowiak
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15870-6
EAN13 : 9782247158706
Reliure : Relié
Pages : XLIV-3650
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.2 cm
Poids: 1415 g
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