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Code du tourisme 2017 : annoté & commenté

Code du tourisme 2017 : annoté & commenté


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Résumé

Règles de droit applicables au secteur du tourisme, avec commentaires et annotations : les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme, la législation sur les casinos. Un code permet d'activer des services supplémentaires en ligne. ©Electre 2024

Code du tourisme

L'édition 2017 du Code du tourisme est à jour notamment :

  • du décret du 19 janvier 2016 et de l'arrêté du 12 avril 2016 relatifs à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne,
  • du décret et de l'arrêté du 27 janvier 2016 relatifs au classement des hôtels de tourisme,
  • du décret du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics,
  • de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,
  • de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
  • de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique,
  • et plus largement des textes relatifs à la fiscalité du tourisme (taxe de séjour, casinos...), aux aménagements touristiques (règles d'urbanisme, concessions...) et au repos dominical.

Fiche Technique

Paru le : 30/11/2016

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guy Barrey - Directeur de publication : Morgane Guillou

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16043-3

EAN13 : 9782247160433

Reliure : Relié

Pages : XXIV-961

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 3.8 cm

Poids: 755 g