Les textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat, à la coopération locale. ©Electre 2025
Édition classique 2016
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
L'édition 2016 du Code général des collectivités territoriales Dalloz intègre les trois volets de la réforme territoriale : la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM), la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Ce millésime est également à jour d'autres textes importants concernant la décentralisation du stationnement payant (Ord. 23 janv. et 9 avr. 2015, Décr. 20 mai et 10 juin 2015), le régime de la commune nouvelle (L. 16 mars 2015), les élections locales (L. 31 mars 2015), les finances et la fiscalité locales (prélèvement sur les jeux, taxes de séjour et de séjour forfaitaire...), les marchés publics (Ord. 23 juill. 2015), l'énergie (L. 18 août 2015), etc.
La refonte rigoureuse des annotations par une nouvelle équipe de spécialistes permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions qui préoccupent les gestionnaires des collectivités territoriales.
Paru le : 25/11/2015
Thématique : Droit administratif général Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Directeur de publication : Géraldine Chavrier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15149-3
EAN13 : 9782247151493
Reliure : Relié
Pages : XCII-3505
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.4 cm
Poids: 1325 g
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