Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil, en Belgique. Comprend le code judiciaire, les règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, ainsi que les dispositions sur la signification et sur la notification d'actes judiciaires. A jour du Moniteur belge au 1er septembre 2016. ©Electre 2025
Paru le : 25/10/2016
Thématique : Codes Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Contributeur(s) : Collaborateur : Jacques Englebert - Collaborateur : Hakim Boularbah - Collaborateur : Jean-François Van Drooghenbroeck
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-8982-3
EAN13 : 9782804489823
Reliure : Broché
Pages : X-794
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1346 g
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