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Code de droit bancaire et financier européen : 2015

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce code regroupe l'ensemble de la législation européenne dans le domaine du droit bancaire, concernant la surveillance des organismes de crédit, la délinquance financière, les services et les systèmes de paiement, etc. ©Electre 2024
108,00 €
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Code des huissiers de justice : 2024

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les textes législatifs belges, le code judiciaire, une grande partie du Code civil, les textes et règlements fédéraux ainsi que des textes de droit international et européen, sont classés par thèmes, à l'usage des huissiers de justice. ©Electre 2024
265,00 €
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Droit du travail : 2016-2017

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce code réunit les textes législatifs, réglementaires et issus de la concertation sociale concernant les dispositions communes et le droit du travail en Belgique : documents sociaux, égalité de traitement, conseils d'entreprise, comités de prévention et de protection...
75,00 €
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Normes IFRS européennes 2014

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce code reprend, telles qu'adoptées au niveau européen, les normes internationales d'information financière, ou normes IFRS, dans une version consolidée. Il présente clairement les évolutions et modifications juridiques apportées. ©Electre 2024
83,00 €
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Baux 2008-2009

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Recueil des dispositions civiles, judiciaires, pénales et fiscales concernant le bail en Belgique. ©Electre 2024
65,00 €
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Marchés publics 2009

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Compilation des principaux textes légaux et réglementaires, belges et européens, offrant un outil dédié à la législation européenne et à la législation belge. Sont abordés les procédures de passation de marchés publics, les directives recours, les arrêtés d'exécution...
95,00 €
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Les codes thématiques Larcier : codex OCSC : saisie et confiscation en matière pénale

Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'Organe central pour la saisie et la confiscation (OCSC) a un rôle opérationnel en matière de saisie d'argent et d'aliénation des avoirs patrimoniaux mais aussi un rôle de coordination. Il est expert auprès de la police, des magistrats et du parquet. Cet ouvrage ras...
58,00 €
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Propriété industrielle

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Code indiquant les dispositions applicables de manière transversale à l'ensemble des droits de propriété industrielle (Convention de Paris, accord ADPIC), relatives aux droits belge, européen et international. Reprend également les principaux textes légaux et régleme...
200,00 €
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Les codes thématiques Larcier : droit social 2010

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce code résolument pratique, accessible et maniable, reprend les dispositions les plus utilisées par les praticiens du droit social. Il regroupe des dispositions concernant le droit individuel (le bien-être au travail, le contrat de travail), le droit collectif (les ...
83,00 €
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Code du notariat 2011

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Recueil de textes législatifs et réglementaires belges relatifs au notariat. ©Electre 2024
200,00 €
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Droit pénal de l'entreprise 2011. Vol. 1. Législation belge et internationale

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Etude de l'entreprise et de ses acteurs face au droit pénal. Ce volume présente les dispositions essentielles du droit belge et international et les textes sont coordonnés et mis à jour au 1er octobre 2010. ©Electre 2024
86,00 €
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Audience-judiciaire 2010-2011 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, aide juridique, tarifs civils, droit judiciaire européen et international, listes des juridictions et barreaux belges

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Code compilant les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil. Une mise à jour des dernières modifications publiées dans le Moniteur belge jusqu'au 1er août 2010. ©Electre 2024
85,00 €
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Droit international des affaires 2011-2012 : recueil de textes annotés

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Recueil de sources communautaires, conventionnelles et nationales (Belgique) en texte intégral et extraits, dans le domaine de la réglementation du droit international des affaires, ainsi que dans celui du droit international du patrimoine familial. ©Electre 2024
88,00 €
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Insolvabilité et garanties 2017

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une sélection transversale de textes législatifs bruts belges et européens concernant le thème du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit. Les dispositions relèvent des droits civil, judiciaire, fiscal et social. ©Electre 2024
75,00 €
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Droit international des affaires 2014-2015 : recueil de textes annotés

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Recueil de sources communautaires, conventionnelles et nationales, pour la Belgique, en texte intégral et extraits, dans le domaine de la réglementation du droit international des affaires, ainsi que dans celui du droit international du patrimoine familial. ©Electre ...
90,00 €
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Droit luxembourgeois 2014

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un code synthétique des textes juridiques luxembourgeois fondamentaux. ©Electre 2024
106,00 €
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Marchés publics et PPP : 2013

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce code rassemble les textes de base sur les marchés publics et de nombreuses normes, dont la valeur juridique est d'intensité variable. Dans cette édition, les directives européennes ont été transposées et les textes ont connu une profonde évolution. ©Electre 2024
95,00 €
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Insolvabilité et garanties 2016

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une sélection transversale de textes législatifs bruts belges et européens concernant le thème du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit. Les dispositions relèvent des droits civil, judiciaire, fiscal et social. ©Electre 2024
75,00 €
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Huissiers de justice 2012

Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'ouvrage englobe tous les aspects pratiques de la profession et regroupe les textes législatifs belges et les principaux textes de droit international et européen. ©Electre 2024
76,00 €
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Baux 2012-2013

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Bail de résidence principal, bail de logement, bail commercial, bail à la ferme, etc., ce code rassemble la plupart des dispositions de droit civil, de droit privé et de droit fiscal afin d'appréhender cette matière de la façon la plus complète possible. ©Electre 2024
83,00 €
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Audience 2008-2009

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les principaux textes légaux et réglementaires. Une mise à jour des dernières modifications publiées dans le Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2008. ©Electre 2024
75,00 €
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Etrangers : 2008-2009

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation des textes législatifs de base et des circulaires qui permettent de répondre aux principales questions que se posent les personnes travaillant avec des étrangers cherchant à obtenir un droit de séjour en Belgique. ©Electre 2024
89,00 €
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Droit de la concurrence : aspects belge et européen

Auteur : Paul Nihoul
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans la société actuelle. Son rôle est primordial car il concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il est appliqué par les autorités. Ce code thématique prés...
185,00 €
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Audience-judiciaire 2013-2014 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, aide juridique, tarifs civils, droit judiciaire européen et international, liste des juridictions et barreaux belges

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Code compilant les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil. ©Electre 2024
91,00 €
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