L'Organe central pour la saisie et la confiscation (OCSC) a un rôle opérationnel en matière de saisie d'argent et d'aliénation des avoirs patrimoniaux mais aussi un rôle de coordination. Il est expert auprès de la police, des magistrats et du parquet. Cet ouvrage rassemble les textes de loi et les directives officielles régissant son fonctionnement. ©Electre 2024
Paru le : 30/06/2010
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Christophe Desmet Auteur : Francis Desterbeck Auteur : Jan Van Droogbroeck
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804431655
Reliure : Broché
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 538 g
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