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Insolvabilité et garanties 2017


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Résumé

Une sélection transversale de textes législatifs bruts belges et européens concernant le thème du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit. Les dispositions relèvent des droits civil, judiciaire, fiscal et social. ©Electre 2024

Les codes thématiques larcier

Insolvabilité et garanties 2017

Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.

Le présent code thématique regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.

Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 11 septembre 2017.

Fiche Technique

Paru le : 02/11/2017

Thématique : Codes Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Les codes thématiques Larcier

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Isabelle Durant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michèle Grégoire

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-9954-9

EAN13 : 9782804499549

Reliure : Broché

Pages : VIII-508

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 1002 g