Présentation des textes législatifs de base et des circulaires qui permettent de répondre aux principales questions que se posent les personnes travaillant avec des étrangers cherchant à obtenir un droit de séjour en Belgique. ©Electre 2024
Étrangers, réfugiés, sans-papier...autant de termes entendus presque quotidiennement dans les médias, mais qui sont-ils, quel est leur statut, quels sont leurs droits et leurs obligations ? Autant de questions auxquelles vous pourrez répondre grâce au présent ouvrage.
Celui-ci reprend en effet, les nombreuses dispositions législatives nationales et internationales sur le sujet ainsi que les circulaires administratives les plus pertinentes en pratique.
Les textes sont coordonnés sur la base des modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er septembre 2008.
Cet ouvrage se veut donc résolument pratique pour guider les personnes travaillant avec des étrangers cherchant à obtenir un droit de séjour en Belgique.
Paru le : 04/03/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Philippe Favart
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2761-0
EAN13 : 9782804427610
Reliure : Broché
Pages : XIII-458
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 828 g
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