Code compilant les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil. ©Electre 2024
Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.
Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.
Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc...
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge à jour au 1er août 2013.
Paru le : 08/10/2013
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Contributeur(s) : Directeur de publication : Claude Lamberts - Directeur de publication : Jean-Jacques Willems - Collaborateur : Léandre Drion - Collaborateur : Emmanuel Caprasse - Collaborateur : Frédéric Close
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5834-8
EAN13 : 9782804458348
Reliure : Broché
Pages : XII-734
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1089 g
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