Recueil de textes législatifs et réglementaires belges relatifs au notariat. ©Electre 2024
Les codes thématiques Larcier
Code du notariat 2011
Depuis sa première édition, ce Code a l'ambition de reprendre, en un seul volume, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Il s'adresse principalement aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.
La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil performant, pratique et facilement transportable. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.
Cette cinquième édition du Code est à jour au 1er janvier 2011. Elle intègre donc toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
Le Code est en outre régulièrement mis à jour par le biais d'une liste de distribution à laquelle le lecteur peut souscrire - sans supplément de prix - grâce au bon d'inscription disponible au sein des pages liminaires.
Vous pouvez également disposer de compléments reprenant une série de textes moins utilisés. Ceux-ci sont disponibles sur le site www.larcier.com ou sur simple demande à l'éditeur.
Paru le : 11/02/2011
Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thibaut Denotte - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Lévi Rosu - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Salvino Sciortino - Directeur de publication : Philippe De Page - Directeur de publication : Yves-Henri Leleu - Directeur de publication : Jean-François Taymans - Directeur de publication : Pierre Van den Eynde
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4624-6
EAN13 : 9782804446246
Reliure : Broché
Pages : XIII-1132
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 4.9 cm
Poids: 2218 g
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