Recueil de sources communautaires, conventionnelles et nationales, pour la Belgique, en texte intégral et extraits, dans le domaine de la réglementation du droit international des affaires, ainsi que dans celui du droit international du patrimoine familial. ©Electre 2024
Les codes thématiques larcier
Droit international des affaires 2014-2015
Ce Recueil de texte annoté est destiné aux chercheurs, étudiants et praticiens belges et étrangers qui s'intéressent au droit international des affaires et au droit international privé.
L'ouvrage comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial, en principe à jour au 1er septembre 2014. Une place importante est accordée aux instruments de droit européens, en ce compris les texte les plus récents de la matière comme le règlement 1215/2012 sur la compétence et l'effet des jugements (Bruxelles I Bis, qui remplace le règlement Bruxelles I). Sont également reprises des annotations de jurisprudence issues principalement des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne.
Paru le : 20/11/2014
Thématique : Droit commercial Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Rafaël Jafferali - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vanessa Marquette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Arnaud Nuyts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5879-9
EAN13 : 9782804458799
Reliure : Broché
Pages : XII-855
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1484 g
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