Recueil des dispositions civiles, judiciaires, pénales et fiscales concernant le bail en Belgique. ©Electre 2024
Les règles applicables au bail ne se limitent plus à quelques articles du Code civil. De nombreux textes relevant de domaines juridiques variés réglementent - parfois à l'insu des intéressés - le bail alors qu'il s'agit d'un contrat apparemment simple que chacun est amené à conclure au moins une fois dans sa vie. Il est donc fondamental d'être bien au courant de tout dans cette matière qui connaît d'incessantes modifications ! Le présent code est une réponse à cette préoccupation.
En un volume les dispositions civiles, judiciaires, pénales et fiscales sont rassemblées concernant le bail en général, le bail de résidence principale, les baux de logement, le bail commercial, le bail à ferme, etc et ce, pour les Régions wallonne, bruxelloise et flamande !
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er septembre 2008.
Cet ouvrage est donc un outil indispensable pour tout spécialiste amené à guider le citoyen dans le labyrinthe des dispositions applicables au bail.
Paru le : 23/01/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Louveaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2885-3
EAN13 : 9782804428853
Reliure : Broché
Pages : XVIII-582
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1055 g
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