Compilation des principaux textes légaux et réglementaires, belges et européens, offrant un outil dédié à la législation européenne et à la législation belge. Sont abordés les procédures de passation de marchés publics, les directives recours, les arrêtés d'exécution et les circulaires ministérielles, l'agrégation des entrepreneurs de travaux, la jurisprudence, etc. ©Electre 2024
Les marchés publics sont une matière foisonnante. À côté des textes de base : une loi et quelques arrêtés royaux, ont éclot quantités de normes, dont la valeur juridique est évidemment d'intensité variable. Le présent recueil collationne ces différents textes épars, de manière structurée et logique.
Le Code thématique Marchés publics reprend les textes qui traitent de la matière, à l'exception des dispositions éparses telles que les normes organisant des régimes spécifiques de subvention qui souvent imposent des contraintes spécifiques, de manière à rester dans un volume de page raisonnable. Un choix devait bien entendu être fait. Les auteurs ont par conséquent privilégié les dispositions de droit national et international qui traitent directement des marchés publics, et ont fait un recueil des principales circulaires publiées dans le domaine. Cette dernière source du droit, parallèle, si l'on peut se permettre l'expression, s'avère dans le domaine d'un concours précieux pour bon nombre de praticiens, et c'est pourquoi il s'indiquait de les reprendre, à tout le moins celles qui ont été, du fait de leur publication, dans le domaine public.
Paru le : 24/07/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Constant De Koninck - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Patrick Thiel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804433413
Reliure : Broché
Pages : XVIII-622
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 1122 g
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