Bail de résidence principal, bail de logement, bail commercial, bail à la ferme, etc., ce code rassemble la plupart des dispositions de droit civil, de droit privé et de droit fiscal afin d'appréhender cette matière de la façon la plus complète possible. ©Electre 2024
Le temps où le contrat de bail était régi par quelques articles du Code civil est définitivement révolu. De nombreux textes relevant de domaines juridiques variés réglementent le bail alors qu'il s'agit d'un contrat apparemment simple que chacun est amené à conclure au moins une fois dans sa vie. Les réglementations les plus diverses s'appliquent aux baux. Le droit administratif et la régionalisation envahissent la matière et les réglementations multiples soumettent les parties à de nombreuses obligations. Il est donc fondamental d'être bien au courant de tout dans cette matière qui connaît d'incessantes modifications ! Le présent code est une réponse à cette préoccupation.
En un volume, les dispositions civiles, judiciaires, administratives, pénales et fiscales sont rassemblées concernant le bail en général, le bail de résidence principale, les baux de logement, le bail commercial, le bail à ferme, etc... et ce, pour les Régions wallonne, bruxelloise et flamande !
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er janvier 2012.
Cet ouvrage est donc un outil indispensable pour tout spécialiste amené à guider le citoyen dans le labyrinthe des dispositions applicables au bail.
Paru le : 25/04/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Louveaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4633-8
EAN13 : 9782804446338
Reliure : Broché
Pages : XVI-654
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1186 g
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