Les principaux textes légaux et réglementaires. Une mise à jour des dernières modifications publiées dans le Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2008. ©Electre 2024
Les codes thématiques Larcier
Audience 2008-2009
Complet et maniable, le présent Code se veut l'outil de premier rang pour les praticiens arpentant les Palais de Justice.
Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.
Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc....
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er septembre 2008.
« Les Codes thématiques Larcier regroupent en un seul volume les principaux textes légaux et réglementaires propres à une matière donnée. Sous la direction d'experts reconnus dans chacune des matières traitées, ils offrent aux spécialistes du droit une sélection transversale à travers les textes nationaux, communautaires, et internationaux.
Paru le : 18/11/2008
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Contributeur(s) : Directeur de publication : Claude Lamberts - Directeur de publication : Jean-Jacques Willems - Collaborateur : - Collaborateur : - Collaborateur : Léandre Drion
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3194-5
EAN13 : 9782804431945
Reliure : Broché
Pages : XIV-618
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 1118 g
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