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Après avoir envisagé l'originalité des actions collectives en tant que procédure dérogatoire au droit commun, l'auteur s'intéresse aux alternatives européennes à l'action de groupe, ainsi qu'aux enjeux et finalités des actions collectives dans les pays européens en c...
Aborde le fonctionnement de l'Union européenne à travers des exemples précis. Les institutions, les compétences, le processus de décision, la justice, les droits fondamentaux, le contentieux, les libertés de circulation, la concurrence, la primauté du droit européen ...
Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est le principal outil de l'Union européenne et de ses Etats membres pour lutter contre le changement climatique. Cette institution juridique qui cherche à articuler protection de l'environnement et re...
Les notions essentielles de la réglementation en matière de marchés publics et ses nouveautés en termes de procédures d'attribution, de moyens de communication électronique et de contentieux. L'ouvrage permet de comprendre la procédure d'attribution et de réaliser de...
Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans la société actuelle. Son rôle est primordial car il concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il est appliqué par les autorités. Ce code thématique prés...
Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans la société actuelle. Son rôle est primordial car il concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il est appliqué par les autorités. Cette compilation prése...
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Les télécommunications jouent un rôle essentiel dans notre société dite de l'information. Les normes européennes qui les concernent ont été profondément modifiées avec l'introduction de la concurrence sur ces marchés le 1er janvier 1998. Cet ouvrage présente une anal...
Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans la société actuelle. Son rôle est primordial car il concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il est appliqué par les autorités. Ce code thématique prés...
Cet examen du régime juridique applicable aux soins de santé dans le contexte européen aborde successivement la compétence de la Communauté européenne dans le domaine de la santé publique, le secteur des soins de santé, l'accès à ces soins pour les ressortissants de ...
Analyse les conséquences de la réforme du 1er mai 2004 réalisée par le réglement 1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité de l'Union Européenne. La décentralisation se ferait au profit de...
Présente les législations et les mécanismes matériels et procéduraux qu'elles mettent en oeuvre, en ce qui concerne les risques spécifiques aux OGM et à leurs produits alimentaires dérivés. Ces lois englobent les aspects économiques, sociétaux, sanitaires, consuméris...
Etudes sur le respect des règles relatives à l'interdiction des accords, décisions et pratiques concertés, aux abus de position dominante ainsi qu'aux concentrations en droit de la concurrence. Actuellement le juriste doit tenir compte du droit européen de la concurr...
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