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L'Europe et les soins de santé : marché intérieur, sécurité sociale, concurrence

Éditeur(s): Larcier Intersentia
LGDJ
Cet examen du régime juridique applicable aux soins de santé dans le contexte européen aborde successivement la compétence de la Communauté européenne dans le domaine de la santé publique, le secteur des soins de santé, l'accès à ces soins pour les ressortissants de ...
90,00 €
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Human rights as a basis for reevaluating and reconstructing the law : acts of the 4th ACCA Conference held in Louvain-La-Neuve on May 29th, 2015

Éditeur(s): Bruylant
Communications sur la place des droits de l'homme dans l'ordre juridique européen. Des thèmes comme les valeurs, la société de l'information, l'investissement et la politique publique sont par exemple abordés. ©Electre 2024
160,00 €
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Droit de la concurrence : aspects belge et européen

Auteur : Paul Nihoul
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans la société actuelle. Son rôle est primordial car il concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il est appliqué par les autorités. Ce code thématique prés...
185,00 €
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La sécurité alimentaire et la réglementation des OGM : perspectives nationale, européenne et internationale

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présente les législations et les mécanismes matériels et procéduraux qu'elles mettent en oeuvre, en ce qui concerne les risques spécifiques aux OGM et à leurs produits alimentaires dérivés. Ces lois englobent les aspects économiques, sociétaux, sanitaires, consuméris...
100,00 €
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European food law code 2012

Éditeur(s): Bruylant
Un ensemble de lois présentant les derniers articles dans le domaine de la sécurité alimentaire, toutes les informations utiles pour les consommateurs, la signalétique, les nouveautés dans le domaine de la biotechnologie alimentaire... ©Electre 2024
83,00 €
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Droit européen de la concurrence 2009

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans la société actuelle. Son rôle est primordial car il concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il est appliqué par les autorités. Cette compilation prése...
90,00 €
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European competition law 2009

Auteur : Paul Nihoul
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans la société actuelle. Son rôle est primordial car il concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il est appliqué par les autorités. Ce code thématique prés...
90,00 €
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Sourcebook on EU competition law, 2011-2012

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce Code coordonne l’ensemble des dispositions européennes applicables en la matière. Par ses références bibliographiques, il guide le lecteur vers une première source d’articles ou d’ouvrages en relation avec les textes réglementaires présentés. ©Electre 2024
95,00 €
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Droit de l'Union européenne : droit institutionnel et droit matériel : théorie, exercices et éléments de méthodologie

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Aborde le fonctionnement de l'Union européenne à travers des exemples précis. Les institutions, les compétences, le processus de décision, la justice, les droits fondamentaux, le contentieux, les libertés de circulation, la concurrence, la primauté du droit européen ...
65,00 €
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Private enforcement of competition law in Europe : directive 2014-104-EU and beyond

Éditeur(s): Bruylant
Ensemble de contributions multidisciplinaires traitant de l'application privée du droit européen de la concurrence. Le droit applicable dans les litiges internationaux, la quantification des dommages ou l'état des lieux dans plusieurs pays de l'Union européenne sont ...
108,00 €
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Droit européen de la concurrence 2011

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans la société actuelle. Son rôle est primordial car il concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il est appliqué par les autorités. Cette compilation prése...
90,00 €
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Droit de la concurrence de l'UE 2013

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans la société actuelle. Son rôle est primordial car il concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il est appliqué par les autorités. Cette compilation prése...
94,00 €
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La décentralisation dans l'application du droit de la concurrence : un rôle accru pour le praticien ? : journée d'études, 20 février 2004

Éditeur(s): Bruylant
Editions Academia
Analyse les conséquences de la réforme du 1er mai 2004 réalisée par le réglement 1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité de l'Union Européenne. La décentralisation se ferait au profit de...
55,80 €
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Marchés publics pour débutants

Auteur : Paul Nihoul
Éditeur(s): la Charte
Les notions essentielles de la réglementation en matière de marchés publics et ses nouveautés en termes de procédures d'attribution, de moyens de communication électronique et de contentieux. L'ouvrage permet de comprendre la procédure d'attribution et de réaliser de...
59,00 €
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Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : protéger le climat, préserver le marché intérieur

Éditeur(s): Bruylant
Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est le principal outil de l'Union européenne et de ses Etats membres pour lutter contre le changement climatique. Cette institution juridique qui cherche à articuler protection de l'environnement et re...
156,00 €
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Les class actions, du droit américain au droit européen : propos illustrés au regard du droit de la concurrence

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Après avoir envisagé l'originalité des actions collectives en tant que procédure dérogatoire au droit commun, l'auteur s'intéresse aux alternatives européennes à l'action de groupe, ainsi qu'aux enjeux et finalités des actions collectives dans les pays européens en c...
131,00 €
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Droit européen des télécommunications : l'organisation des marchés

Auteur : Paul Nihoul
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les télécommunications jouent un rôle essentiel dans notre société dite de l'information. Les normes européennes qui les concernent ont été profondément modifiées avec l'introduction de la concurrence sur ces marchés le 1er janvier 1998. Cet ouvrage présente une anal...
145,00 €
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La concurrence et le droit

Auteur : Paul Nihoul
Éditeur(s): Management et société
Aborde les enjeux et les évolutions du droit de la concurrence pour les entreprises, qui jouent aujourd'hui un rôle essentiel dans la société. ©Electre 2024
24,50 €
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