Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est le principal outil de l'Union européenne et de ses Etats membres pour lutter contre le changement climatique. Cette institution juridique qui cherche à articuler protection de l'environnement et respect du libre-échange est étudiée. ©Electre 2024
Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Depuis plus de dix ans, le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l'Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd'hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l'aviation.
Jusqu'à son adoption, ce type d'institution juridique était pourtant inconnu en droit de l'Union. Bien que fixant des objectifs de réduction des émissions précis, le SEQE s'écarte cependant de la rigidité des voies traditionnellement suivies dans le domaine de l'environnement. Il se caractérise, en effet, par la flexibilité offerte aux entreprises, leur permettant d'échanger des quotas d'émission et, partant, de préserver la liberté de leurs stratégies industrielles.
Pour concilier les impératifs environnementaux, économiques et sociaux, le SEQE s'appuie sur un complexe entrelacs de textes législatifs et réglementaires. Plus encore, les compromis politiques sont à la source de nombreuses dérogations et exceptions. Fort de ces constats, l'ouvrage analyse comment les législateurs européens et nationaux, sous le contrôle du juge de l'Union, entendent combattre le réchauffement planétaire sans pour autant mettre en péril les principes d'égalité et de libre concurrence au sein du marché intérieur.
Cet ouvrage se présente ainsi comme un outil précieux pour tous ceux, praticiens ou actifs dans les milieux académiques, qui s'intéressent au droit du climat et au SEQE.
Paru le : 14/02/2018
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Cédric Cheneviere
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Europe(s)
Contributeur(s) : Préfacier : Paul Nihoul
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-6040-5
EAN13 : 9782802760405
Reliure : Broché
Pages : 497
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 866 g
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