Analyse les conséquences de la réforme du 1er mai 2004 réalisée par le réglement 1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité de l'Union Européenne. La décentralisation se ferait au profit des autorités des états membres qui pourraient appliquer, au même titre que la Commission, le droit de la concurrence. ©Electre 2024
Le 1er mai dernier (2004), une réforme importante est entrée en vigueur pour l'application des règles de la concurrence. Cette réforme renforce la place des autorités et des juridictions nationales. Désormais, ce sont elles qui appliqueront, au premier chef, le droit européen de la concurrence, alors que cette tâche était principalement assurée, auparavant, par la Commission européenne.
Le droit de la concurrence a une place croissante dans la vie économique européenne. Il couvre des réalités diverses, auxquelles la plupart des praticiens sont confrontés: accords conclus entre des entreprises, pratiques adoptées par des firmes dominantes, fusions et acquisitions, création d'entreprises communes, organisation du service public, aides accordées à des firmes par l'autorité publique etc.
De la réforme traitée dans cet ouvrage, le rôle des praticiens sort renforcé. Tous les praticiens sont concernés - qu'ils soient spécialisés en droit européen ou, au contraire, généralistes. Ces praticiens ont l'habitude de plaider devant les cours/tribunaux de l'ordre judiciaire ou administratif. Ils peuvent désormais élargir leur domaine d'activité à tous les problèmes qui, de près ou de loin, concernent la concurrence.
Paru le : 03/09/2004
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Editions Academia
Collection(s) : Centre d'études Jean Renauld
Contributeur(s) : Directeur de publication : Paul Nihoul - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études Jean Renauld (Louvain-la-Neuve, Belgique) - Auteur : Centre d'études Jean Renauld (Louvain-la-Neuve, Belgique) - Auteur : Laboratoire d'étude des oeuvres d'art par les méthodes scientifiques (Louvain-la-Neuve, Belgique) - Auteur : Paul Nihoul - Auteur : Jean-François Bellis - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802718956
Reliure : Broché
Pages : 262
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 450 g
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