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Contrats civils et commerciaux

Éditeur(s): Dalloz
Une analyse des principaux contrats civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux relatifs aux biens, aux services, à la production et la distribution. A jour de la loi évolution du logement et aménagement numérique, de la loi Egalim sur l'agriculture et l'alime...
45,00 €
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Contrats civils et commerciaux

Éditeur(s): Dalloz
Une analyse des principaux contrats civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux relatifs aux biens, aux services, à la production et la distribution. A jour de la loi évolution du logement et aménagement numérique, de la loi Egalim sur l'agriculture et l'alime...
43,00 €
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Droit de la vente immobilière : 2019-2020

Éditeur(s): Dalloz
Présentation complète des réglementations concernant la vente d'un bien immobilier afin de pouvoir informer et conseiller. ©Electre 2024
78,00 €
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Manifeste pour une santé commune : trois santés en interdépendance : naturelle, sociale, humaine

Éditeur(s): Utopia
Un manifeste qui propose de placer la santé commune comme fondement de toute politique, en tant que méthode universalisable et adaptée à chaque territoire, conçue comme la conjonction de trois santés interdépendantes : naturelle, sociale et humaine. Les auteurs fourn...
10,00 €
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Propriété économique, dépendance et responsabilité

Éditeur(s): L'Harmattan
Après avoir caractérisé le phénomène de dépendance économique - en analysant le domaine contractuel - et mis en évidence les lacunes du droit positif dans la prise en compte de cette réalité, Catherine Del Cont propose un système consacrant la dépendance comme une ca...
41,00 €
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Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement

Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'ouvrage a pour objectif de démontrer que les différents accords de propriété industrielle, qui ont pour but de protéger les ressources agricoles dans les pays en voie de développement, sont à la fois une cause et un remède à la faim dans le monde. ©Electre 2024
109,00 €
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Le contrat : droit des obligations

Éditeur(s): Dalloz
Fait le point sur le régime et le statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses. ©Electre 2024
11,90 €
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Le contrat : droit des obligations

Éditeur(s): Dalloz
Un point sur le régime et le statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses. A jour de l'ordonnance n°2016-131 relative à la réforme sur le droit des contrats. ©El...
12,90 €
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Droit de la vente immobilière : 2016-2017

Éditeur(s): Dalloz
Présentation complète des réglementations concernant la vente d'un bien immobilier afin de pouvoir informer et conseiller. ©Electre 2024
78,00 €
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Contrats civils et commerciaux

Éditeur(s): Dalloz
Analyse les principaux contrats civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux que passent les chefs d'entreprises, les ménages, les professionnels ou les consommateurs que ce soit par rapport à des biens, des services, des actions de production ou de distributio...
42,60 €
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Baux ruraux

Éditeur(s): Sirey
Une étude globale sur le régime juridique de l'exploitation agricole louée. La vie personnelle du preneur, l'influence de la "politique agricole commune", la transmission de l'exploitation, font partie des thèmes où transparaît la volonté de moderniser le droit des b...
27,40 €
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Contrat d'assistance et activité d'assurance

Éditeur(s): LGDJ
Traite successivement de l'émergence d'un type nouveau de contrat d'assurance (qualification, délimitation du champ d'application d'un contrat "frontière", effets de la qualification), les conditions d'exercice de l'activité d'assurance-assistance (accords profession...
41,75 €
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Acheter ou vendre un bien immobilier

Éditeur(s): Delmas
Présente le droit de la vente immobilière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique. ©Electre 2024
49,00 €
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Contrats civils et commerciaux

Éditeur(s): Dalloz
Analyse les principaux contrats spéciaux, civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux que passent les chefs d'entreprises, les ménages, les professionnels ou les consommateurs que ce soit par rapport à des biens, des services, des actions de production ou de d...
40,00 €
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Acheter ou vendre un bien immobilier

Éditeur(s): Delmas
Présente le droit de la vente immobilière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique. ©Electre 2024
51,00 €
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Acheter ou vendre un bien immobilier

Éditeur(s): Dalloz
Présente le droit de la vente immobilière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique. A jour des derniers textes législatifs sur les diagnostics techniques et s...
51,00 €
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Revue internationale de droit économique, n° 4 (2012). Droit économique et sécurité alimentaire

Éditeur(s): De Boeck supérieur
Ce recueil d'études porte sur l'encadrement juridique de la production et de la commercialisation des denrées agricoles. Les auteurs proposent des mesures susceptibles d'être prises par les Etats pour préserver l'accès des populations à la nourriture. ©Electre 2024
35,00 €
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Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Panorama des problèmes relatifs à la sécurité alimentaire, considérée d'un point de vue qualitatif et quantitatif, et des normes qui l'encadrent. ©Electre 2024
133,00 €
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Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques : actes du colloque organisé à l'UFR pluridisciplinaire de Bayonne le 17 février 2012

Éditeur(s): Fondation Varenne
Les différentes contributions de cette publication examinent les modalités de coexistence entre les droits fondamentaux et les libertés économiques. ©Electre 2024
35,00 €
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European food law code 2012

Éditeur(s): Bruylant
Un ensemble de lois présentant les derniers articles dans le domaine de la sécurité alimentaire, toutes les informations utiles pour les consommateurs, la signalétique, les nouveautés dans le domaine de la biotechnologie alimentaire... ©Electre 2024
83,00 €
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Les Baux d'habitation

Éditeur(s): Dalloz
Les baux d'habitation sont soumis à un droit complexe et diversifié en raison de la variété des types de logements locatifs et du besoin vital qu'ils ont pour mission de satisfaire. L'auteur propose une étude synthétique de tous les contrats qui composent le panorama...
10,60 €
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Manger éthique et épicurien : le guide de l'alimentation bien-être respectueuse de la planète

Éditeur(s): IDEO
En 2017, les auteurs partent pour un tour de France de l'alimentation durable. Ils partagent les témoignages d'experts de l'alimentation et de la production agricole rencontrés au cours de leur voyage tout en donnant des conseils permettant d'adopter des comportement...
16,90 €
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La protection de l'acheteur insatisfait de l'état de l'immeuble : analyse et portée de la clause Charges et conditions

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une première partie traite de la protection de l'acheteur affaiblie par la clause Charges et conditions (la présence systématique de clauses d'exonération, la théorie des risques). Une deuxième partie traite de la protection de l'acheteur renforcée par le droit posit...
27,44 €
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Le renouveau des sanctions contractuelles

Éditeur(s): Economica
Série de contributions analysant la notion de sanction contractuelle, à l'heure où le droit européen des contrats est débattu. Une étude à travers l'évolution juridique au XXe siècle, montrant notamment la place du juge et ses nouvelles prérogatives. ©Electre 2024
29,00 €
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