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Livres François Collart Dutilleul

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Éditeur(s) : Dalloz
Une analyse des principaux contrats civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux relatifs aux biens, aux services, à la production et la distribution. A jour de la loi évolution du logement et aménagement numérique, de la loi Egalim sur l'agriculture et l'alime...
45,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Une analyse des principaux contrats civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux relatifs aux biens, aux services, à la production et la distribution. A jour de la loi évolution du logement et aménagement numérique, de la loi Egalim sur l'agriculture et l'alime...
43,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Présentation complète des réglementations concernant la vente d'un bien immobilier afin de pouvoir informer et conseiller. ©Electre 2025
78,00 €
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Éditeur(s) : Utopia
Un manifeste qui propose de placer la santé commune comme fondement de toute politique, en tant que méthode universalisable et adaptée à chaque territoire, conçue comme la conjonction de trois santés interdépendantes : naturelle, sociale et humaine. Les auteurs fourn...
10,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
L'ouvrage a pour objectif de démontrer que les différents accords de propriété industrielle, qui ont pour but de protéger les ressources agricoles dans les pays en voie de développement, sont à la fois une cause et un remède à la faim dans le monde. ©Electre 2025
109,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Fait le point sur le régime et le statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses. ©Electre 2025
11,90 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Après avoir caractérisé le phénomène de dépendance économique - en analysant le domaine contractuel - et mis en évidence les lacunes du droit positif dans la prise en compte de cette réalité, Catherine Del Cont propose un système consacrant la dépendance comme une ca...
41,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Un point sur le régime et le statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses. A jour de l'ordonnance n°2016-131 relative à la réforme sur le droit des contrats. ©El...
12,90 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Présentation complète des réglementations concernant la vente d'un bien immobilier afin de pouvoir informer et conseiller. ©Electre 2025
78,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Analyse les principaux contrats civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux que passent les chefs d'entreprises, les ménages, les professionnels ou les consommateurs que ce soit par rapport à des biens, des services, des actions de production ou de distributio...
42,60 €
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Éditeur(s) : Sirey
Une étude globale sur le régime juridique de l'exploitation agricole louée. La vie personnelle du preneur, l'influence de la "politique agricole commune", la transmission de l'exploitation, font partie des thèmes où transparaît la volonté de moderniser le droit des b...
27,40 €
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Éditeur(s) : LGDJ
Traite successivement de l'émergence d'un type nouveau de contrat d'assurance (qualification, délimitation du champ d'application d'un contrat "frontière", effets de la qualification), les conditions d'exercice de l'activité d'assurance-assistance (accords profession...
41,75 €
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Éditeur(s) : Delmas
Présente le droit de la vente immobilière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Analyse les principaux contrats spéciaux, civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux que passent les chefs d'entreprises, les ménages, les professionnels ou les consommateurs que ce soit par rapport à des biens, des services, des actions de production ou de d...
40,00 €
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Éditeur(s) : Delmas
Présente le droit de la vente immobilière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique. ©Electre 2025
51,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Présente le droit de la vente immobilière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique. A jour des derniers textes législatifs sur les diagnostics techniques et s...
51,00 €
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Éditeur(s) : De Boeck supérieur
Ce recueil d'études porte sur l'encadrement juridique de la production et de la commercialisation des denrées agricoles. Les auteurs proposent des mesures susceptibles d'être prises par les Etats pour préserver l'accès des populations à la nourriture. ©Electre 2025
35,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Panorama des problèmes relatifs à la sécurité alimentaire, considérée d'un point de vue qualitatif et quantitatif, et des normes qui l'encadrent. ©Electre 2025
139,00 €
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Éditeur(s) : Fondation Varenne
Les différentes contributions de cette publication examinent les modalités de coexistence entre les droits fondamentaux et les libertés économiques. ©Electre 2025
35,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Un ensemble de lois présentant les derniers articles dans le domaine de la sécurité alimentaire, toutes les informations utiles pour les consommateurs, la signalétique, les nouveautés dans le domaine de la biotechnologie alimentaire... ©Electre 2025
83,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Les baux d'habitation sont soumis à un droit complexe et diversifié en raison de la variété des types de logements locatifs et du besoin vital qu'ils ont pour mission de satisfaire. L'auteur propose une étude synthétique de tous les contrats qui composent le panorama...
10,60 €
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Éditeur(s) : IDEO
En 2017, les auteurs partent pour un tour de France de l'alimentation durable. Ils partagent les témoignages d'experts de l'alimentation et de la production agricole rencontrés au cours de leur voyage tout en donnant des conseils permettant d'adopter des comportement...
16,90 €
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Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une première partie traite de la protection de l'acheteur affaiblie par la clause Charges et conditions (la présence systématique de clauses d'exonération, la théorie des risques). Une deuxième partie traite de la protection de l'acheteur renforcée par le droit posit...
27,44 €
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Éditeur(s) : Economica
Série de contributions analysant la notion de sanction contractuelle, à l'heure où le droit européen des contrats est débattu. Une étude à travers l'évolution juridique au XXe siècle, montrant notamment la place du juge et ses nouvelles prérogatives. ©Electre 2025
29,00 €
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