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Contrats civils et commerciaux

Éditeur : Dalloz
Une analyse des principaux contrats civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux relatifs aux biens, aux services, à la production et la distribution. A jour de la loi évolution du logement et aménagement numérique, de la loi Egalim sur l'agriculture et l'alime...
43,00 €
Disponible

Droit de la vente immobilière : 2019-2020

Éditeur : Dalloz
Présentation complète des réglementations concernant la vente d'un bien immobilier afin de pouvoir informer et conseiller. ©Electre 2019
78,00 €
Disponible

Le droit face aux enjeux de l'agriculture durable : essai

Éditeur : Cosmografia
Etude du droit rural, en particulier des activités agricoles, au regard du développement durable. L'auteur propose des solutions juridiques qui rendent possibles des alternatives en matière d'agriculture afin de relever les défis de la durabilité (raréfaction des ter...
21,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La Charte de La Havane : pour une autre mondialisation

Éditeur : Dalloz
Négociée en mars 1948 mais jamais ratifiée, la Charte de La Havane proposait notamment la création d'une organisation internationale du commerce intégrée à l'ONU et une adoption de normes de travail équitables. F. Collart Dutilleul propose un éclairage sur ce texte f...
19,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le contrat : droit des obligations

Éditeur : Dalloz
Un point sur le régime et le statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses. A jour de l'ordonnance n°2016-131 relative à la réforme sur le droit des contrats. ©El...
12,90 €
Expédié en 5 à 7 j.

Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement

Éditeur : Larcier
L'ouvrage a pour objectif de démontrer que les différents accords de propriété industrielle, qui ont pour but de protéger les ressources agricoles dans les pays en voie de développement, sont à la fois une cause et un remède à la faim dans le monde. ©Electre 2019
106,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Contrat d'assistance et activité d'assurance

Éditeur : LGDJ
Traite successivement de l'émergence d'un type nouveau de contrat d'assurance (qualification, délimitation du champ d'application d'un contrat "frontière", effets de la qualification), les conditions d'exercice de l'activité d'assurance-assistance (accords profession...
41,75 €
Expédié en 5 à 7 j.

Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde

Éditeur : Larcier
Panorama des problèmes relatifs à la sécurité alimentaire, considérée d'un point de vue qualitatif et quantitatif, et des normes qui l'encadrent. ©Electre 2019
109,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit, économie et marchés de matières premières agricoles

Éditeur : LGDJ
Après avoir dégagé les problématiques juridiques des marchés à terme de matières premières agricoles, l'ouvrage se focalise sur les constats et enjeux de ces marchés, avant de s'intéresser aux instruments de transfert de risque. ©Electre 2019
60,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'usufruit des droits de propriété intellectuelle

En 705 points, l'auteur fait la synthèse de tout ce qui se rapporte à la gestion de la propriété intellectuelle comme s'inscrivant dans les lois régissant les biens matériels. Il s'intéresse plus particulièrement à l'usufruit de la propriété intellectuelle. ©Electre ...
24,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La contrefaçon du cocontractant : approche inductive par le contrat de franchise

Centré sur le contrat de franchise, cet ouvrage propose une analyse de l'acte du franchisé qui exploite les signes distinctifs du franchiseur au-delà du territoire contractuellement défini, en dehors du contrat ou après la fin de celui-ci. ©Electre 2019
36,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La régulation du commerce communautaire et international des aliments

Éditeur : De Boeck
Aborde la configuration du droit international applicable au commerce des aliments, les limitations susceptibles d'être apportées au libre commerce des aliments et la nécessité ou non de différencier les produits selon leur nature agricole ou industrielle et selon le...
35,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le renouveau des sanctions contractuelles

Éditeur : Economica
Série de contributions analysant la notion de sanction contractuelle, à l'heure où le droit européen des contrats est débattu. Une étude à travers l'évolution juridique au XXe siècle, montrant notamment la place du juge et ses nouvelles prérogatives. ©Electre 2019
29,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Legal dictionary of food security in the world

Éditeur : Larcier
Panorama des problèmes relatifs à la sécurité alimentaire, considérée d'un point de vue qualitatif et quantitatif, et des normes qui l'encadrent. ©Electre 2019
100,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Propriété économique, dépendance et responsabilité

Éditeur : L'Harmattan
Après avoir caractérisé le phénomène de dépendance économique - en analysant le domaine contractuel - et mis en évidence les lacunes du droit positif dans la prise en compte de cette réalité, Catherine Del Cont propose un système consacrant la dépendance comme une ca...
38,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Revue internationale de droit économique. n° 4 (2012), Droit économique et sécurité alimentaire

Ce recueil d'études porte sur l'encadrement juridique de la production et de la commercialisation des denrées agricoles. Les auteurs proposent des mesures susceptibles d'être prises par les Etats pour préserver l'accès des populations à la nourriture. ©Electre 2019
35,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Dictionnaire juridique des transitions écologiques

Une présentation des défis posés en droit en matière de transition environnementale dans tous ses aspects : alimentaire, agricole, politique ou encore économique. Les concepts juridiques tels que le contrat, la propriété ou la concurrence sont interrogés et éclairés ...
45,00 €
Indisponible

Acheter ou vendre un bien immobilier

Éditeur : Dalloz
Présente le droit de la vente immobilière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique. A jour des derniers textes législatifs sur les diagnostics techniques et s...
51,00 €
Indisponible

Contrats civils et commerciaux

Éditeur : Dalloz
Analyse les principaux contrats civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux que passent les chefs d'entreprises, les ménages, les professionnels ou les consommateurs que ce soit par rapport à des biens, des services, des actions de production ou de distributio...
42,60 €
Indisponible

Contrats civils et commerciaux

Éditeur : Dalloz
Analyse les principaux contrats civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux relatifs aux biens, aux services, à la production et la distribution. A jour de la loi Macron. ©Electre 2019
43,00 €
Indisponible

Acheter ou vendre un bien immobilier

Éditeur : Delmas
Présente le droit de la vente immobilière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique. ©Electre 2019
49,00 €
Indisponible

Acheter ou vendre un bien immobilier

Éditeur : Delmas
Présente le droit de la vente immobilière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique. ©Electre 2019
51,00 €
Indisponible

Baux ruraux

Éditeur : Sirey
Une étude globale sur le régime juridique de l'exploitation agricole louée. La vie personnelle du preneur, l'influence de la "politique agricole commune", la transmission de l'exploitation, font partie des thèmes où transparaît la volonté de moderniser le droit des b...
27,40 €
Indisponible
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