Présente le droit de la vente immobilière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique. ©Electre 2024
«Acheter ou vendre un bien immobilier» s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en œuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une présentation complète des réglementations, toujours plus nombreuses et complexes, afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut.
Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? Le bien satisfait-il aux normes de sécurité en matière de termites, de saturnisme ou d'amiante ? Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? Quel est le mode de financement prévu ? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? Quelle responsabilité pour chacun ? Mettant à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts.
A jour de la loi SRU du 13 décembre 2000 et de ses décrets d'application, ce guide, associant exemples et conseils, apporte une réponse pratique, précise, accessible et documentée.
Paru le : 14/11/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : François Collart Dutilleul Auteur : Bernard Magois
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247050802
Reliure : Broché
Pages : 362
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 749 g
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