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Acheter ou vendre un bien immobilier

Auteur : François Collart Dutilleul

Auteur : Bernard Magois


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Résumé

Présente le droit de la vente immobilière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique. ©Electre 2021

«Acheter ou vendre un bien immobilier» s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en œuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une présentation complète des réglementations, toujours plus nombreuses et complexes, afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut. Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? Le bien satisfait-il aux normes de sécurité en matière de termites, de saturnisme ou d'amiante ? Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? Quel est le mode de financement prévu ? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? Quelle responsabilité pour chacun ? Mettant à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts. A jour de la loi SRU du 13 décembre 2000 et de ses décrets d'application, ce guide, associant exemples et conseils, apporte une réponse pratique, précise, accessible et documentée.

Fiche Technique

Paru le : 14/11/2002

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : François Collart Dutilleul Auteur : Bernard Magois

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires. Immobilier, construction et urbanisme

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-05080-8

EAN13 : 9782247050802

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 362

Hauteur : 26 cm / Largeur : 20 cm

Épaisseur : 2,3 cm

Poids : 749 g