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Baux ruraux

Auteur : Louis Lorvellec

Auteur : François Collart Dutilleul

Paru le : 01/01/1993
Éditeur(s) : Sirey
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Une étude globale sur le régime juridique de l'exploitation agricole louée. La vie personnelle du preneur, l'influence de la "politique agricole commune", la transmission de l'exploitation, font partie des thèmes où transparaît la volonté de moderniser le droit des baux ruraux. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1993

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Louis Lorvellec Auteur : François Collart Dutilleul

Éditeur(s) : Sirey

Collection(s) : Immobilier, droit et gestion

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-01579-4

EAN13 : 9782247015795

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 240

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,1 cm

Poids : 352 g