Une analyse des principaux contrats civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux relatifs aux biens, aux services, à la production et la distribution. A jour de la loi évolution du logement et aménagement numérique, de la loi Egalim sur l'agriculture et l'alimentation, ainsi que de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018. ©Electre 2024
Contrats civils et commerciaux
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ?
Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.
Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018, et de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur l'agriculture et l'alimentation.
Paru le : 06/02/2019
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : François Collart Dutilleul Auteur : Philippe Delebecque
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18168-1
EAN13 : 9782247181681
Reliure : Broché
Pages : VIII-1084
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 865 g
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