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Droit des obligations. Volume 2, Responsabilité civile, délit et quasi-délit

Éditeur : LexisNexis
La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle est abordée à travers les thèmes de la responsabilité du fait personnel, de la responsabilité pour fait d'autrui, de la responsabilité du fait des choses et de l'action en responsabilité. Cette nouvelle édition prése...
26,00 €
Disponible

Droit civil : les sûretés, la publicité foncière

Éditeur : Dalloz
Présentation des sûretés qui désignent les garanties que la convention des parties, la loi ou le juge, peuvent accorder au créancier et de la publicité foncière, technique permettant aux tiers de connaître la situation juridique des immeubles. ©Electre 2019
45,00 €
Disponible

Contrats civils et commerciaux

Éditeur : Dalloz
Une analyse des principaux contrats civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux relatifs aux biens, aux services, à la production et la distribution. A jour de la loi évolution du logement et aménagement numérique, de la loi Egalim sur l'agriculture et l'alime...
43,00 €
Disponible

Droit des transports : 2018

Éditeur : Dalloz
Synthèse sur les différents aspects du droit des transports, autres que maritimes : l'organisation administrative et professionnelle du secteur, les contrats de transport internes ou internationaux, la fiscalité des transports, etc. A jour de la réorganisation des st...
43,00 €
Disponible

Droit des obligations, Contrat et quasi-contrat

Éditeur : LexisNexis
Exposé des principales règles concernant le contrat, le quasi-contrat et la responsabilité civile délictuelle. Chacun des thèmes est complété d'une décision de jurisprudence fixant un principe et d'un ou de plusieurs arrêts récents l'illustrant ou le complétant. A jo...
25,00 €
Disponible

Droit des obligations : régime général

Éditeur : LexisNexis
Le manuel sur le régime des obligations : sur la structure de l'obligation, sa transmission et son extinction. A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2018. ©Electre 2019
25,00 €
Disponible

Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats

Issue d'une thèse de doctorat soutenue en 2016, cette étude a pour objectif de préciser la relation entre le droit commun des contrats et le contrat de transport maritime. Le juriste analyse la doctrine et la jurisprudence en la matière, partagées entre un courant af...
36,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives

Auteur : Yaya Diallo
Éditeur : L'Harmattan
L'auteur analyse le recours à de nouveaux mécanismes de garantie de créance fondés sur la propriété retenue, cédée ou réservée. Il met en évidence une incohérence entre le droit des sûretés et le droit des procédures collectives avant de proposer une extension de l'e...
49,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

L'entreprise et la vente internationale de marchandises : cadre juridique

Éditeur : Larcier
Analyse pluridisciplinaire du droit français de la vente du point de vue des entreprises françaises exportatrices afin de comprendre les multiples difficultés d'ordre juridique et judiciaire rencontrées. L'ouvrage comprend les règles inscrites dans le Code de commerc...
49,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit maritime

Éditeur : Dalloz
Ensemble du droit maritime : statut du navire, statut des gens de mer, statut de l'armateur, exploitation du navire (affrètement, transport et contrats d'intermédiaires, assurances). Traite aussi des principaux contrats sur le navire : vente, construction, classifica...
44,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'implicite et le contenu contractuel : étude de droit comparé : droit français et droit tunisien

Auteur : Ali Zarrouk
Éditeur : L'Harmattan
Dans sa thèse, Ali Zarrouk démontre à travers l'étude comparée du droit français et du droit tunisien que la volonté implicite reste déterminante dans la construction de l'équilibre contractuel et ne doit pas être minorée, car on doit à l'implicite le comblement des ...
55,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Traité de droit des affaires. Volume 4, Effets de commerce et entreprises en difficulté

Éditeur : LGDJ
Un exposé pratique et théorique du droit des effets de commerce et des entreprises en difficulté. Il passe en revue les mécanismes financiers et les procédures de traitement en la matière. ©Electre 2019
105,00 €
Disponible

L'évolution du droit des transports ferroviaires en Europe

Cette analyse des nouveaux contrats ferroviaires porte sur les transports de marchandises et voyageurs, ainsi que sur la location de matériel et d'infrastructures. Cet essai, remanié d'une thèse, indique les sources contemporaines du droit ferroviaire au sein de l'éc...
27,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Contribution théorique et pratique au droit à la preuve : étude comparative entre les droits français et anglais appliquée aux transports maritimes

Etude sur le concept de la preuve en droit. L'auteur en se fondant sur le droit des transports maritimes et sur une étude comparative des droits français et anglais dans ce domaine, propose une reconceptualisation de la preuve pour palier certains vides juridiques. ©...
40,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Droit communautaire des affaires (OHADA-CEMAC). Volume 1, Droit commercial général et droit de la concurrence

Éditeur : Dianoïa
Une approche théorique du droit des affaires ainsi que de nombreuses informations sur le statut juridique du commerçant, le fonds de commerce, la concurrence... L'ouvrage consacre des développements importants au régime des baux commerciaux et au droit du contrat de ...
25,00 €
Indisponible

Droit du commerce international

Éditeur : Dalloz
Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière, notamment des règlements communautaires Rome 1 et Rome 2 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et extracontractuelles. A jour de ...
43,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation : contribution à l'étude du concept de coobligation

Éditeur : LGDJ
La solidarité passive, institution bien connue du droit des obligations, permet de replacer la notion d'obligation au centre de l'analyse de la théorie des sûretés personnelles. ©Electre 2019
61,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Fongibilité et volonté individuelle : étude sur la qualification juridique des biens

Éditeur : LGDJ
Etudie la nature fongible des biens à l'épreuve de la volonté individuelle. Rejette une conception subjective, soumise au bon vouloir des intéressés au profit d'une conception objective considérant la fongibilité comme une aptitude et non comme un état du bien. Exami...
37,55 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'adaptation du droit des transports maritimes au droit du commerce électronique

Dans cette thèse, l'auteur examine l'évolution du développement électronique, notamment l'échange de données informatisé (EDI) dans le domaine du transport maritime avant d'examiner la consécration juridique du commerce électronique et sa concrétisation dans le droit...
48,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

L'OHADA et le secteur informel : l'exemple du Cameroun

Éditeur : Larcier
Issue d'une thèse mi-sociologique, mi-juridique, cette étude porte sur l'OHADA et son rôle de régulation des activités économiques, notamment au Cameroun. ©Electre 2019
145,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La contribution de la Cour de cassation à l'élaboration de la norme

Éditeur : IRJS Editions
Les modes d'intervention de la Haute juridiction sur le droit sont en effet multiples : que ce soit dans le cadre de son activité juridictionnelle (rôle des principes de droit privé, relevé d'office, obiter dicta), proto-juridictionnelle (avis et avis spontanés) ou p...
42,60 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La force contraignante du rapport d'obligation : recherche sur la notion d'obligation

Résultats d'une recherche universitaire sur la notion d'obligation. L'auteure montre dans quelles circonstances, selon le droit des affaires, l'obligation en tant que force contraignante peut être atténuée ou renforcée. ©Electre 2019
37,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La responsabilité du préposé

Éditeur : LGDJ
L'analyse de cette fonction qui définit celui qui accomplit une mission sous la subordination de son commettant. Examine le possible régime de responsabilité particulier du préposé face au droit pénal. ©Electre 2019
49,70 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen

Éditeur : L'Harmattan
Issue d'une thèse de doctorat, cette étude explore la notion de civisme contractuel en droit européen et en droit de l'OHADA, c'est-à-dire la question de la conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs. L'auteur analyse ses sources et témoigne de sa ré...
48,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.
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