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L'harmonisation du droit des transports maritimes en Méditerranée : contribution de la coopération institutionnelle à la lex mediterranea

Éditeur : Bruylant
L'auteure propose la création d'un commerce méditerranéen qui s'affranchirait des obstacles techniques non tarifaires constitués par la fragmentation des systèmes juridiques. Il permettrait ainsi l’harmonisation du droit des affaires dans l’Union pour la Méditerranée...
95,00 €
Disponible chez l'éditeur

La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien : contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain

Éditeur : L'Harmattan
Une thèse sur la responsabilité du transporteur dans le cadre du transport aérien au Mali. L'auteur examine l'articulation entre le droit national et les conventions internationales dans ce champ juridique, notamment les conventions de Varsovie et de Montréal. Il mon...
29,00 €
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Contrats civils et commerciaux

Éditeur : Dalloz
Une analyse des principaux contrats civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux relatifs aux biens, aux services, à la production et la distribution. A jour de la loi évolution du logement et aménagement numérique, de la loi Egalim sur l'agriculture et l'alime...
43,00 €
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Droit des obligations. Volume 2, Responsabilité civile, délit et quasi-délit

Éditeur : LexisNexis
La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle est abordée à travers les thèmes de la responsabilité du fait personnel, de la responsabilité pour fait d'autrui, de la responsabilité du fait des choses et de l'action en responsabilité. Cette nouvelle édition prése...
26,00 €
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Les deux visages de la juridicité : écrits sur le droit et la justice en Afrique

Éditeur : L'Harmattan
Des contributions sur la notion de juridicité en Afrique, qui recoupe à la fois le droit et la justice entre lesquels l'articulation est délicate dans les pays africains. Les auteurs dégagent ainsi les fondements de ce concept dans le droit, où il incarne un ensemble...
39,00 €
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Droit du commerce international

Éditeur : Dalloz
Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière, notamment des règlements communautaires Rome 1 et Rome 2 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et extracontractuelles. A jour de ...
46,00 €
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Droit maritime

Éditeur : Dalloz
Une synthèse en cinq parties consacrée au droit maritime : le navire, le personnel de mer et les autorités maritimes, l'exploitation du navire, les accidents et événements de mer ainsi que les assurances et ventes maritimes. A jour des dernières lois et jurisprudence...
44,00 €
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Droit des obligations, Contrat et quasi-contrat

Éditeur : LexisNexis
Exposé des principales règles concernant le contrat, le quasi-contrat et la responsabilité civile délictuelle. Chacun des thèmes est complété d'une décision de jurisprudence fixant un principe et d'un ou de plusieurs arrêts récents l'illustrant ou le complétant. A jo...
25,00 €
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Droit civil : les sûretés, la publicité foncière

Éditeur : Dalloz
Présentation des sûretés qui désignent les garanties que la convention des parties, la loi ou le juge, peuvent accorder au créancier et de la publicité foncière, technique permettant aux tiers de connaître la situation juridique des immeubles. ©Electre 2021
45,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit des transports : 2018

Éditeur : Dalloz
Synthèse sur les différents aspects du droit des transports, autres que maritimes : l'organisation administrative et professionnelle du secteur, les contrats de transport internes ou internationaux, la fiscalité des transports, etc. A jour de la réorganisation des st...
43,00 €
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Droit du commerce international

Éditeur : Dalloz
Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière, notamment des règlements communautaires Rome 1 et Rome 2 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et extracontractuelles. A jour de ...
43,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats

Issue d'une thèse de doctorat soutenue en 2016, cette étude a pour objectif de préciser la relation entre le droit commun des contrats et le contrat de transport maritime. Le juriste analyse la doctrine et la jurisprudence en la matière, partagées entre un courant af...
36,00 €
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Droit communautaire des affaires (OHADA-CEMAC). Volume 1, Droit commercial général et droit de la concurrence

Éditeur : Dianoïa
Une approche théorique du droit des affaires ainsi que de nombreuses informations sur le statut juridique du commerçant, le fonds de commerce, la concurrence... L'ouvrage consacre des développements importants au régime des baux commerciaux et au droit du contrat de ...
25,00 €
Indisponible

L'OHADA et le secteur informel : l'exemple du Cameroun

Éditeur : Larcier
Issue d'une thèse mi-sociologique, mi-juridique, cette étude porte sur l'OHADA et son rôle de régulation des activités économiques, notamment au Cameroun. ©Electre 2021
149,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen

Éditeur : L'Harmattan
Issue d'une thèse de doctorat, cette étude explore la notion de civisme contractuel en droit européen et en droit de l'OHADA, c'est-à-dire la question de la conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs. L'auteur analyse ses sources et témoigne de sa ré...
48,00 €
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Les autoroutes de la mer : aspects juridiques

Éditeur : L'Harmattan
Etude consacrée aux conséquences de l'absence d'un régime juridique initial concernant les autoroutes maritimes en Europe. Elle analyse que la création d'un cadre juridique favorisant leur développement permettrait de mieux les intégrer dans la chaîne logistique glob...
48,00 €
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Manuel de droit aérien : souveraineté et libertés dans la troisième dimension

Éditeur : Pedone
Une mise en perspective des normes de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale), du droit européen de l'aviation civile et du droit interne français pour répondre aux questions de droit aérien, de droit de la navigation aérienne et du transport aérien...
38,00 €
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Opérations bancaires et contrats commerciaux

Éditeur : LGDJ
Analyse les principaux contrats civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux relatifs aux biens, aux services, à la production et la distribution. ©Electre 2021
105,00 €
Disponible chez l'éditeur

Contribution théorique et pratique au droit à la preuve : étude comparative entre les droits français et anglais appliquée aux transports maritimes

Etude sur le concept de la preuve en droit. L'auteur en se fondant sur le droit des transports maritimes et sur une étude comparative des droits français et anglais dans ce domaine, propose une reconceptualisation de la preuve pour palier certains vides juridiques. ©...
40,00 €
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Droit aérien africain

Éditeur : Pedone
Une étude qui montre les spécificités africaines en matière de droit aérien, notamment ses institutions originales prenant en charge l'aviation civile. ©Electre 2021
28,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Droit des obligations : régime général

Éditeur : LexisNexis
Le manuel sur le régime des obligations : sur la structure de l'obligation, sa transmission et son extinction. A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2018. ©Electre 2021
25,00 €
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Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation : contribution à l'étude du concept de coobligation

Éditeur : LGDJ
La solidarité passive, institution bien connue du droit des obligations, permet de replacer la notion d'obligation au centre de l'analyse de la théorie des sûretés personnelles. ©Electre 2021
61,00 €
Disponible chez l'éditeur

Fongibilité et volonté individuelle : étude sur la qualification juridique des biens

Éditeur : LGDJ
Etudie la nature fongible des biens à l'épreuve de la volonté individuelle. Rejette une conception subjective, soumise au bon vouloir des intéressés au profit d'une conception objective considérant la fongibilité comme une aptitude et non comme un état du bien. Exami...
37,55 €
Disponible chez l'éditeur

L'adaptation du droit des transports maritimes au droit du commerce électronique

Dans cette thèse, l'auteur examine l'évolution du développement électronique, notamment l'échange de données informatisé (EDI) dans le domaine du transport maritime avant d'examiner la consécration juridique du commerce électronique et sa concrétisation dans le droit...
48,00 €
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