Une mise en perspective des normes de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale), du droit européen de l'aviation civile et du droit interne français pour répondre aux questions de droit aérien, de droit de la navigation aérienne et du transport aérien. ©Electre 2024
Comment est organisée et comment fonctionne l'aéronautique civile ? Quelles sont les libertés de l'air proclamées par la Convention de Chicago ? Quel est le statut de l'aéronef ? Quel est le cadre juridique applicable aux aéronefs d'Etat dans les conflits armés contemporains ? Comment est organisé l'espace aérien et en quoi consiste le Ciel unique européen ? Qu'est-ce que l'Agence européenne de la sécurité aérienne ? Quel est le rôle des aéroports et des compagnies aériennes dans l'économie du transport aérien ? Quelles sont les conditions d'emploi et de travail du personnel navigant ? Comment sont assurées la sécurité et la sûreté dans l'aviation civile ? De quels droits dispose le passager aérien dans l'Europe du début du 21ème siècle ?
Ce manuel de droit aérien s'efforce d'apporter des réponses claires à des questions réputées complexes en mettant en perspective les normes de l'OACI, du droit européen de l'aviation civile et du droit interne français. Il comporte trois parties et douze chapitres consacrés au cadre institutionnel du droit aérien, au droit de la navigation aérienne et du transport aérien. Destiné aussi bien aux universitaires qu'aux professionnels de l'aéronautique, il vise à permettre à tous les francophones de comprendre l'environnement juridique de la troisième dimension.
Paru le : 27/06/2022
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Pascal M. Dupont
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Etudes internationales
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Delebecque
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-01012-4
EAN13 : 9782233010124
Reliure : Broché
Pages : 401
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 0 g
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