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Suggestions littéraires
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Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés
Éditeur(s): Dalloz
Présentation des règles communes aux différents régimes matrimoniaux, et des particularités des régimes de communauté et de séparation. A jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019. ©Electre 2024
44,00 €
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Droit civil : les obligations
Éditeur(s): Dalloz
Ce précis aborde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et les droits du créancier, les modalité...
44,00 €
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Droit des sûretés et de la publicité foncière
Éditeur(s): Dalloz
Présentation des sûretés qui désignent les garanties que la convention des parties, la loi ou le juge, peuvent accorder au créancier et de la publicité foncière, technique permettant aux tiers de connaître la situation juridique des immeubles. A jour de l'ordonnance ...
45,00 €
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Droit civil : les biens
Éditeur(s): Dalloz
La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage. Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, comme les propriétés des personnes moral...
43,00 €
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Droit civil : les régimes matrimoniaux
Éditeur(s): Dalloz
Présentation des règles communes aux différents régimes matrimoniaux, et des particularités des régimes de communauté et de séparation. A jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019. ©Electre 2024
42,00 €
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Droit civil : les obligations
Éditeur(s): Dalloz
Ce précis aborde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et les droits du créancier, les modalité...
44,00 €
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La réforme du droit des sûretés : commentaire article par article
Éditeur(s): LexisNexis
La loi Pacte adoptée le 22 mai 2019 prévoit notamment une habilitation permettant au gouvernement de mener la réforme du droit des sûretés par voie d'ordonnance. Cette habilitation porte sur le cautionnement, la sûreté réelle pour autrui, les privilèges immobiliers s...
29,00 €
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Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations : à jour de la loi de ratification du 20 avril 2018
Éditeur(s): LexisNexis
Présentation de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, avec des commentaires et des analyses à destination des étudiants et des praticiens. ©Electre 2024
22,00 €
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Droit civil : les biens
Éditeur(s): Dalloz
La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage. Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, comme les propriétés des personnes moral...
42,00 €
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Droit civil : les biens
Éditeur(s): Dalloz
La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, à savoir les propriétés des personnes ...
38,50 €
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Le constitut ou L'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie
Éditeur(s): LGDJ
Tous les aspects de cette institution quasiment inconnue, reprise du droit romain : du contrat de constitut à l'obligation du constituant, étapes par étapes. ©Electre 2024
41,75 €
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Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations
Éditeur(s): LexisNexis
Présentation de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, avec des commentaires et des analyses à destination des étudiants et des praticiens. ©Electre 2024
19,90 €
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Cautionnement et garanties autonomes
Éditeur(s): Litec
Le cautionnement, que le Code civil réglemente, est le service rendu gracieusement par un parent ou un ami. Des applications nouvelles existent, telles que le cautionnement bancaire, et des organismes spécialisés ont été créés, comme les sociétés de caution mutuelle....
122,00 €
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Droit civil : les obligations
Éditeur(s): Dalloz
Ce précis borde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et droits du créancier, les modalités de ...
42,00 €
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Droit civil : les biens
Éditeur(s): Dalloz
La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir : les propriétés des personnes morales,...
35,00 €
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Droit des biens
Éditeur(s): Dalloz
Une aide pour acquérir la maîtrise des connaissances juridiques et des exercices qui le mettent en oeuvre, indispensable pour la réussite du cursus universitaire. ©Electre 2024
12,81 €
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La pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistes
Éditeur(s): LGDJ
La définition de la séparation de biens et de la participation aux acquêts ne correspond pas à la réalité. La pratique matrimoniale communautaire des époux, associée à la volonté du législateur et des tribunaux de rapprocher les régimes séparatistes des régimes de co...
44,85 €
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Le crédit et ses garanties ?
Éditeur(s): JurisClasseur
Présente en 67 fiches pratiques, l'ensemble des questions relatives au crédit à destination du praticien ou du particulier prêteur ou garant. Analyse les différentes techniques du crédit immobilier et mobilier (prêts à intérêts classique, prêt à la consommation, créd...
76,00 €
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Droit civil : les obligations
Éditeur(s): Dalloz
Aborde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et droits du créancier, les modalités de l'obligat...
39,00 €
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Droit civil : les sûretés, la publicité foncière
Éditeur(s): Dalloz
Traite des sûretés qui désignent les garanties que la convention des parties, la loi ou le juge peuvent accorder au créancier. Aborde également la publicité foncière qui est la technique permettant aux tiers de connaître la situation juridique des immeubles. A jour d...
40,00 €
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Droit civil : les obligations
Éditeur(s): Dalloz
Aborde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et droits du créancier, les modalités de l'obligat...
39,00 €
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Droit civil : les régimes matrimoniaux
Éditeur(s): Dalloz
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d'embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), pu...
40,00 €
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Cautionnement, garanties autonomes, garanties indemnitaires
Éditeur(s): Litec
Le cautionnement, que le Code civil réglemente, est le service rendu gracieusement par un parent ou un ami. Des applications nouvelles existent, telles que le cautionnement bancaire, et des organismes spécialisés ont été créés, comme les sociétés de caution mutuelle....
99,40 €
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