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Droit civil : les obligations

Éditeur : Dalloz
Ce précis aborde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et les droits du créancier, les modalité...
44,00 €
Disponible

Droit civil : les régimes matrimoniaux

Éditeur : Dalloz
Présentation des règles communes aux différents régimes matrimoniaux, et des particularités des régimes de communauté et de séparation. A jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019. ©Electre 2019
42,00 €
Disponible

Droit civil : les sûretés, la publicité foncière

Éditeur : Dalloz
Présentation des sûretés qui désignent les garanties que la convention des parties, la loi ou le juge, peuvent accorder au créancier et de la publicité foncière, technique permettant aux tiers de connaître la situation juridique des immeubles. ©Electre 2019
45,00 €
Disponible

Droit civil : les biens

Éditeur : Dalloz
La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage. Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, comme les propriétés des personnes moral...
43,00 €
Disponible

Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations : à jour de la loi de ratification du 20 avril 2018

Éditeur : LexisNexis
Présentation de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, avec des commentaires et des analyses à destination des étudiants et des praticiens. ©Electre 2019
22,00 €
Disponible

Les biens

Éditeur : PUG
Exposé des relations juridiques pouvant s'établir entre les personnes et les choses, tant corporelles qu'incorporelles. A jour des arrêts les plus récents, cette édition offre un panorama des lois qui régissent les biens. ©Electre 2019
16,40 €
Expédié en 5 à 7 j.

Cautionnement, garanties autonomes, garanties indemnitaires

Éditeur : LexisNexis
Le cautionnement, que le Code civil réglemente, est le service rendu gracieusement par un parent ou un ami. Des applications nouvelles existent, telles que le cautionnement bancaire, et des organismes spécialisés ont été créés, comme les sociétés de caution mutuelle....
99,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistes

Éditeur : LGDJ
La définition de la séparation de biens et de la participation aux acquêts ne correspond pas à la réalité. La pratique matrimoniale communautaire des époux, associée à la volonté du législateur et des tribunaux de rapprocher les régimes séparatistes des régimes de co...
44,85 €
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Le constitut ou L'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie

Éditeur : LGDJ
Tous les aspects de cette institution quasiment inconnue, reprise du droit romain : du contrat de constitut à l'obligation du constituant, étapes par étapes. ©Electre 2019
41,75 €
Expédié en 5 à 7 j.

Les biens

Éditeur : PUG
Expose les relations juridiques pouvant s'établir entre les personnes et les choses, tant corporelles qu'incorporelles. ©Electre 2019
15,60 €
Expédié en 5 à 7 j.

Cautionnement et garanties autonomes

Éditeur : Litec
Le cautionnement, que le Code civil réglemente, est le service rendu gracieusement par un parent ou un ami. Des applications nouvelles existent, telles que le cautionnement bancaire, et des organismes spécialisés ont été créés, comme les sociétés de caution mutuelle....
122,00 €
Indisponible

Cautionnement, garanties autonomes, garanties indemnitaires

Éditeur : Litec
Le cautionnement, que le Code civil réglemente, est le service rendu gracieusement par un parent ou un ami. Des applications nouvelles existent, telles que le cautionnement bancaire, et des organismes spécialisés ont été créés, comme les sociétés de caution mutuelle....
99,40 €
Indisponible

Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations

Éditeur : LexisNexis
Présentation de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, avec des commentaires et des analyses à destination des étudiants et des praticiens. ©Electre 2019
19,90 €
Indisponible

Droit civil : les biens

Éditeur : Dalloz
La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage. Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, comme les propriétés des personnes moral...
42,00 €
Indisponible

Droit civil : les biens

Éditeur : Dalloz
La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, à savoir les propriétés des personnes ...
38,50 €
Indisponible

Droit civil : les biens

Éditeur : Dalloz
La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage. Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, à savoir les propriétés des personnes mo...
40,60 €
Indisponible

Droit civil : les biens

Éditeur : Dalloz
La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir : les propriétés des personnes morales,...
30,00 €
Indisponible

Droit civil : les biens

Éditeur : Dalloz
La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir : les propriétés des personnes morales,...
35,00 €
Indisponible

Droit civil : les obligations

Éditeur : Dalloz
Aborde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et droits du créancier, les modalités de l'obligat...
39,00 €
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Droit civil : les obligations

Éditeur : Dalloz
Ce précis borde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et droits du créancier, les modalités de ...
42,00 €
Indisponible

Droit civil : les obligations

Éditeur : Dalloz
Aborde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et droits du créancier, les modalités de l'obligat...
39,00 €
Indisponible

Droit civil : les obligations

Éditeur : Dalloz
Ce précis borde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et droits du créancier, les modalités de ...
40,60 €
Indisponible

Droit civil : les obligations

Éditeur : Dalloz
Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension juridique. ©Electre 2019
35,06 €
Indisponible
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