Présentation des règles communes aux différents régimes matrimoniaux, et des particularités des régimes de communauté et de séparation. A jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019. ©Electre 2024
Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés
Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés. Il est aux biens des époux ce que le droit du mariage est à leur statut personnel.
Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant plusieurs variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts. À défaut de choix formalisé par un contrat de mariage, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. En cours d'union, un changement de régime est toutefois possible, sous des conditions largement édulcorées par la loi du 23 mars 2019.
À tous les époux, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit « primaire ». L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Réforme après réforme, le statut patrimonial des couples non mariés - partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) et concubins - se rapproche de celui des époux, davantage, toutefois, pour les premiers que pour les seconds.
Bien qu'il ne puisse être qualifié de « régime matrimonial », le statut patrimonial des partenaires et des concubins mérite néanmoins qu'une place significative lui soit réservée dans le présent ouvrage.
Paru le : 11/09/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : François Terré Auteur : Philippe Simler
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18952-6
EAN13 : 9782247189526
Reliure : Broché
Pages : VIII-850
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 820 g
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