Le cautionnement, que le Code civil réglemente, est le service rendu gracieusement par un parent ou un ami. Des applications nouvelles existent, telles que le cautionnement bancaire, et des organismes spécialisés ont été créés, comme les sociétés de caution mutuelle. Très utilisé par les sociétés commerciales, l'Etat y a aussi recours. Etude sur les spécificités de ces procédés. ©Electre 2024

Cautionnement

Garanties autonomes - Garanties indemnitaires

Le cautionnement est, parmi les techniques de garantie, celle qui connaît les applications les plus nombreuses et les plus variées, depuis le traditionnel cautionnement inscrit dans le cercle des proches parents ou amis, en passant par l'incontournable cautionnement de leur société par les dirigeants ou associés et par les très diverses applications de la technique du cautionnement mutuel et du crédit par signature consenti par les établissements financiers, jusqu'à la variante cambiaire que constitue l'aval.

Cette diversification du champ d'application appelait inévitablement un affinement des régimes. Si les textes du Code civil de 1804 sont restés, pour l'essentiel, inchangés, les interventions législatives se sont multipliées, parfois de manière peu cohérente, depuis le dernier tiers du XX^e siècle. Pour cerner l'appareil législatif, il faut aujourd'hui puiser dans quatre codes - le Code civil, le Code de la consommation, le Code de commerce et le Code monétaire et financier -, sans compter nombre de textes non codifiés, tels que la loi du 6 juillet 1989 pour le cautionnement en matière de bail. Faute d'habilitation législative, l'ordonnance du 23 mars 2006 n'a pas été en mesure, en effet, de moderniser et de rationaliser le dispositif.

Cette ordonnance a du moins accueilli au sein du Code civil les procédés nouveaux de garantie personnelle plus récemment apparus dans le contentieux que constituent les garanties autonomes et les lettres d'intention. Une évidente parenté existe, par ailleurs, entre certaines lettres d'intention et le porte-fort d'exécution, apparu plus récemment dans le contentieux. Elles ont pour point commun avec le porte-fort que la garantie a pour objet l'indemnisation d'un préjudice. Aussi paraît-il possible d'identifier aujourd'hui, à côté de la garantie accessoire que constitue le cautionnement, dans ses multiples déclinaisons, deux autres familles de garanties personnelles : les garanties autonomes et les garanties indemnitaires.

Le présent ouvrage se propose d'exposer de manière aussi exhaustive que possible les règles législatives et les solutions jurisprudentielles, parfois fluctuantes, applicables à ces trois sortes de garanties personnelles.