Traite des sûretés qui désignent les garanties que la convention des parties, la loi ou le juge peuvent accorder au créancier. Aborde également la publicité foncière qui est la technique permettant aux tiers de connaître la situation juridique des immeubles. A jour des loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et loi sur l'initiative économique du 1er août 2003. ©Electre 2025
Paru le : 25/03/2004
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Auteur : Philippe Simler Auteur : Philippe Delebecque
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247054831
Reliure : Broché
Pages : 786
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 764 g
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