Synthèse sur les différents aspects du droit des transports, autres que maritimes : l'organisation administrative et professionnelle du secteur, les contrats de transport internes ou internationaux, la fiscalité des transports, etc. A jour de la réorganisation des statuts juridiques des taxis et des VTC, de la libéralisation des liaisons par autocar ou encore du reformatage de la SNCF. ©Electre 2024
Droit des transports
Les transports ont depuis toujours joué un rôle essentiel dans le développement de nos sociétés. Porté par l'interaction entre nécessités économiques et progrès techniques, le droit des transports est devenu une véritable discipline faite de droit public (organisation des marchés par les pouvoirs publics) et de droit privé (relations entre opérateurs de transports, et entre opérateurs et utilisateurs).
La diversité des infrastructures, des techniques et des organisations professionnelles nécessaires au fonctionnement de chaque mode de transports (terrestre, aérien, multimodal...), mais également la distinction essentielle entre transports de passagers et de marchandises, font de ce droit une matière complexe.
L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter.
Exception faite du droit maritime, faisant l'objet d'une matière distincte, le présent ouvrage a pour but de présenter de manière claire et synthétique, les différents aspects du droit des transports afin de constituer un outil de référence pour les étudiants (Master 1 et 2) et les professionnels.
Paru le : 16/05/2018
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Isabelle Bon-Garcin Auteur : Maurice Bernadet Auteur : Philippe Delebecque
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17918-3
EAN13 : 9782247179183
Reliure : Broché
Pages : XVI-726
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 700 g
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