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Droit du commerce international

Éditeur : Dalloz
Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière, notamment des règlements communautaires Rome 1 et Rome 2 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et extracontractuelles. A jour de ...
43,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'expropriation indirecte en droit international des investissements

A partir d'une analyse détaillée des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine, cet ouvrage, issu de la thèse de l'auteure, définit les conditions dans lesquelles une mesure étatique peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir droit à une indemn...
28,00 €
Indisponible

La rupture du contrat international : contribution à l'étude du droit transnational des contrats

Auteur : Simon Hotte
Éditeur : Defrénois
La rupture du contrat international et du contrat d'Etat fait l'objet, dans l'arbitrage commercial international, d'un régime juridique avec des règles transnationales, qui guident les parties dans la réalisation individuelle de leurs droits. La recherche s'est orien...
50,70 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le consentement des parties à l'arbitrage international

Éditeur : PUF
Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l'arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu'il soit interne ou international, l'arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. Solidement porté par le consentement qui lui sert de fond...
28,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le droit spontané

Éditeur : Economica
Le processus de création du droit spontané présente comment une règle pouvait se dégager spontanément de la répétition de comportements. Après une explication du caractère positif de la règle spontanée, l'intégration du droit spontané dans les ordres juridiques est a...
42,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international : évolutions et innovations : actes du colloque

Éditeur : Litec
L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut rendre les mesures provisoires nécessaires en matière d'arbitrage international. Mais ces mesures peuvent être lourdes de conséquences à l'égard de la partie contre laquelle elles sont données....
49,70 €
Expédié en 5 à 7 j.

Un siècle d'étude du droit international : choix d'articles parus au Clunet (1874-2000)

Éditeur : Litec
Le "Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée", fondé en 1874, devenu en 1915 "Journal du droit international", est la plus ancienne revue de droit international au monde. Il demeure le plus souvent cité comme le "Clunet", du nom de son fon...
91,30 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit du commerce international

Éditeur : Dalloz
Décrit le droit du commerce international sous différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationale : ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources; une étude des principales...
18,29 €
Indisponible

Droit du commerce international

Éditeur : Dalloz
Décrit le droit du commerce international sous différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationale : ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources; une étude des principales...
20,00 €
Indisponible

Droit du commerce international

Éditeur : Dalloz
Décrit le droit du commerce international sous différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationale : ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources. Etude des principales opé...
25,40 €
Indisponible

Droit du commerce international

Éditeur : Dalloz
Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière comme la loi du 28 juin 2004 sur le transport aérien international, à jour des contrats de commerce électronique, de juridictions ou de travail. ...
40,60 €
Indisponible

Droit du commerce international

Éditeur : Dalloz
Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière, notamment des règlements communautaires Rome 1 et Rome 2 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et extra-contractuelles. A jour de...
42,60 €
Indisponible

La Filiation en droit sénégalais

Éditeur : Economica
En se livrant à un examen approfondi de la question de l'établissement du lien de filiation, l'auteur donne un aperçu du nouveau droit de la famille et cherche à faire mieux comprendre les nouvelles institutions familiales africaines. ©Electre 2019
13,72 €
Indisponible

Le contrat international

Éditeur : Dalloz
Offre une vision d'ensemble de cet instrument irremplaçable des échanges économiques internationaux. ©Electre 2019
10,60 €
Indisponible
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