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Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière, notamment des règlements communautaires Rome 1 et Rome 2 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et extracontractuelles. A jour de ...
A partir d'une analyse détaillée des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine, cet ouvrage, issu de la thèse de l'auteure, définit les conditions dans lesquelles une mesure étatique peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir droit à une indemn...
La rupture du contrat international et du contrat d'Etat fait l'objet, dans l'arbitrage commercial international, d'un régime juridique avec des règles transnationales, qui guident les parties dans la réalisation individuelle de leurs droits. La recherche s'est orien...
Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l'arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu'il soit interne ou international, l'arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. Solidement porté par le consentement qui lui sert de fond...
Le processus de création du droit spontané présente comment une règle pouvait se dégager spontanément de la répétition de comportements. Après une explication du caractère positif de la règle spontanée, l'intégration du droit spontané dans les ordres juridiques est a...
L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut rendre les mesures provisoires nécessaires en matière d'arbitrage international. Mais ces mesures peuvent être lourdes de conséquences à l'égard de la partie contre laquelle elles sont données....
Le "Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée", fondé en 1874, devenu en 1915 "Journal du droit international", est la plus ancienne revue de droit international au monde. Il demeure le plus souvent cité comme le "Clunet", du nom de son fon...
Décrit le droit du commerce international sous différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationale : ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources; une étude des principales...
Décrit le droit du commerce international sous différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationale : ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources; une étude des principales...
Décrit le droit du commerce international sous différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationale : ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources. Etude des principales opé...
Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière comme la loi du 28 juin 2004 sur le transport aérien international, à jour des contrats de commerce électronique, de juridictions ou de travail. ...
Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière, notamment des règlements communautaires Rome 1 et Rome 2 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et extra-contractuelles. A jour de...
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