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La rupture du contrat international : contribution à l'étude du droit transnational des contrats

Auteur : Simon Hotte


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Résumé

La rupture du contrat international et du contrat d'Etat fait l'objet, dans l'arbitrage commercial international, d'un régime juridique avec des règles transnationales, qui guident les parties dans la réalisation individuelle de leurs droits. La recherche s'est orientée vers les règles qui assurent aux parties le moyen de liquider la situation juridique née de la rupture du contrat. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/09/2007

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Simon Hotte

Éditeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Doctorat & notariat

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Michel Jacquet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85623-137-1

EAN13 : 9782856231371

Reliure : Broché

Pages : XVIII-476

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 850 g