Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière, notamment des règlements communautaires Rome 1 et Rome 2 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et extra-contractuelles. A jour de la jurisprudence récente en contrats internationaux, faillite et compétence internationale, et arbitrage international. ©Electre 2024
Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit en pleine expansion. Il a pour objectif de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements de personnes, de biens, de services ou de valeurs intéressant l'économie de plusieurs États. Il lui est donc indispensable de déterminer ses méthodes et ses sources.
Si les règles de conflit de lois ne sont pas délaissées, les règles matérielles d'origines diverses ont acquis progressivement une importance déterminante. Droit des sociétés, contrats, investissements, commerce électronique, ainsi que risques et garanties sont au coeur de la matière. Il est indispensable que le droit du commerce international indique aussi dans quelles conditions s'opère le règlement des litiges, par recours aux juridictions étatiques ou à l'arbitrage international.
Conçu dans une perspective résolument internationaliste, l'ouvrage envisage néanmoins le droit du commerce international du point de vue français.
Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs et aux praticiens désireux d'acquérir une vision globale et de bénéficier d'une étude systématique de la matière.
Paru le : 07/07/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Michel Jacquet Auteur : Philippe Delebecque Auteur : Sabine Corneloup
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08908-6
EAN13 : 9782247089086
Reliure : Broché
Pages : 913
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 865 g
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