Le processus de création du droit spontané présente comment une règle pouvait se dégager spontanément de la répétition de comportements. Après une explication du caractère positif de la règle spontanée, l'intégration du droit spontané dans les ordres juridiques est abordé. ©Electre 2024
Le droit spontané occupe la place peu enviée d'intermédiaire entre le monde des faits et celui du droit. Le trouble ainsi créé est souvent entretenu car l'imprécision de la notion permet d'englober de nombreuses manifestations à la force juridique incertaine et de les couvrir du manteau de la «coutume» : contrats-types, relations d'affaires, résolutions, accords divers, usages d'entreprise, etc., les prétendants sont nombreux et leurs revendications se sont faites tapageuses avec l'émergence de la lex mercatoria. Ce processus de création spontanée doit donc être minutieusement examiné pour ne pas dériver vers une catégorie informe et inutile, recouvrant tous les phénomènes d'effectivité ou toutes les sources non légales, mais le limiter aux seules règles apparues sans volonté délibérée de créer du droit. La notion ainsi dégagée devra ensuite être replacée dans son environnement, l'ordre juridique, qui l'encadrera de sanctions, d'institutions, mais aussi de sources concurrentes. La question de la création spontanée rejoint alors celle du pluralisme juridique, pluralisme des ordres et pluralisme des sources, et celle de la règle de droit, produit de la confluence de ces courants.
Paru le : 26/11/2001
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Pascale Deumier
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Recherches juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Michel Jacquet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717842449
Reliure : Broché
Pages : X-477
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 780 g
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