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Le droit spontané

Auteur : Pascale Deumier


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Résumé

Le processus de création du droit spontané présente comment une règle pouvait se dégager spontanément de la répétition de comportements. Après une explication du caractère positif de la règle spontanée, l'intégration du droit spontané dans les ordres juridiques est abordé. ©Electre 2019

Le droit spontané occupe la place peu enviée d'intermédiaire entre le monde des faits et celui du droit. Le trouble ainsi créé est souvent entretenu car l'imprécision de la notion permet d'englober de nombreuses manifestations à la force juridique incertaine et de les couvrir du manteau de la «coutume» : contrats-types, relations d'affaires, résolutions, accords divers, usages d'entreprise, etc., les prétendants sont nombreux et leurs revendications se sont faites tapageuses avec l'émergence de la lex mercatoria. Ce processus de création spontanée doit donc être minutieusement examiné pour ne pas dériver vers une catégorie informe et inutile, recouvrant tous les phénomènes d'effectivité ou toutes les sources non légales, mais le limiter aux seules règles apparues sans volonté délibérée de créer du droit. La notion ainsi dégagée devra ensuite être replacée dans son environnement, l'ordre juridique, qui l'encadrera de sanctions, d'institutions, mais aussi de sources concurrentes. La question de la création spontanée rejoint alors celle du pluralisme juridique, pluralisme des ordres et pluralisme des sources, et celle de la règle de droit, produit de la confluence de ces courants.

Fiche Technique

Paru le : 26/11/2001

Thématique : Philosophie du droit

Auteur(s) : Auteur : Pascale Deumier

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Recherches juridiques

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Michel Jacquet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7178-4244-6

EAN13 : 9782717842449

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 780 g