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Livres Recherches juridiques
Éditeur(s) :
Economica
La notion de contrat-alliance désigne le contrat par lequel les alliés décident de mettre en commun des prestations, c'est-à-dire d'exercer une activité commune. Son étude invite, d'une part, à relire et à restituer au droit des contrats son empire, car celui-ci a ét...
59,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Si la loi du 17 juin 2008 a réformé la prescription en matière civile en ramenant les délais de 30 à 5 ans, la problématique du point de départ de celle-ci n'en reste pas moins entière. Cette question concerne tous les domaines du droit privé (l'action en réparation ...
69,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Cette étude explique comment dans le système juridique français certaines fautes profitent à leur auteur. Elle démontre que cette notion, malgré ses diverses formes, repose sur trois composantes : légale, matérielle et morale. L'auteure identifie deux leviers de diss...
69,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Un examen des difficultés que rencontre le droit français à l'égard des contrats administratifs dans les rapports internationaux. L'auteur identifie les contrats administratifs à caractère international et examine leur réglementation. Il propose ensuite une solution ...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
En raison de leur multiplicité, les sources du droit soulèvent de délicats problèmes d'articulation. L'ordonnancement des sources du droit peut être trouvé dans la survie d'un dispositif hiérarchique et l'émergence d'un phénomène d'autonomie. ©Electre 2025
59,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Présentation de l'élaboration et des difficultés d'harmonisation des régimes du transfert de propriété des valeurs mobilières et des perspectives d'unification d'un tel régime. ©Electre 2025
59,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Etude consacrée aux sanctions pouvant être prononcées par les contractants : celles qui résultent d'une volonté solitaire et celles qui sont le produit d'un accord de volonté. L'auteur aborde dans un premier temps, la réception par le droit contemporain des contrats ...
59,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
L'auteur met en avant les points de rencontre et de divergence ainsi que, dans ce dernier cas, l'enrichissement réciproque que pourrait amener le rapprochement de ces deux domaines. ©Electre 2025
69,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Démonstration faisant apparaître qu'entre les deux modèles classiques du contrat-échange et du contrat-organisation, il existe un troisième modèle et qu'à celui-ci correspond un régime juridique spécifique en rapport avec les caractères qu'implique sa structure parti...
59,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Dans les procédures juridiques, les dérivés sont utilisés pour établir des hypothèses sur les risques associés à la valeur d'une chose futur. L'auteur propose d'étudier cet instrument de transfert de risque. ©Electre 2025
59,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
La clause réputée non écrite est une expression très fréquente dans le secteur du droit. Les textes la consacrent, dans des domaines aussi divers que le droit de la copropriété, des sociétés, des assurances, des baux ou de la consommation. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Etude qui démontre que les difficultés dont souffre le droit de rétention proviennent de la conception unitaire qui préside à l'analyse de la rétention. Selon l'auteur, cette unité n'est qu'apparente et la rétention est en réalité l'effet produit par trois mécanismes...
49,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Réfléchit saux contrats de gestion permettant de gérer les biens d'autrui et qui reposent sur le concept (rejeté en droit français) de propriété pour autrui (fiducie). Après avoir examiné ces contrats dans les droits étrangers (notamment le trust en droit anglo-saxon...
49,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Les interactions entre ces deux notions soulèvent de nombreux enjeux. Cet essai démontre qu'il peut être un outil permettant l'accessibilité à la justice des parties faibles. ©Electre 2025
59,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Examine les fondements théoriques du régime de l'obligation solidaire et souligne les contradictions de la doctrine au sujet de son opposition avec l'obligation conjointe. ©Electre 2025
55,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Souligne la nécessité d'adapter le droit commun des obligations au droit des sociétés et montre que bien que de nature contractuelle, la société est aussi une personne morale dont l'intérêt social justifie la création de mesures d'exécution forcée. Analyse également ...
49,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Présentation de l'interaction qui existe entre la notion de propriété, de possession et d'opposabilité, et de son influence en matière de droit des biens, de droit des sûretés et de droit commercial. ©Electre 2025
55,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Après avoir établi le statut des "petites" sources, l'auteur passe en revue le caractère de ces dernières, à travers les sources indispensables et les sources imparfaites. ©Electre 2025
59,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Souligne l'importance des éléments constitutifs des valeurs mobilières, les uns tenant au contrat offert et les autres au titre remis. Traite du contrat, amorce du processus d'émission, contrat de société ou d'emprunt collectif dont la conclusion est la motivation de...
59,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Analyse des fondements historiques de la territorialité exclusive, pour en déduire ensuite un système futur de territorialité sélective du droit des biens. ©Electre 2025
69,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Une étude issue d'une thèse sur la transformation contemporaine du droit international privé sous l'effets de sources européennes. L'auteur propose une vision renouvelée des conflits de lois et de juridictions, intra-européens ou impliquant un Etat tiers, et propose ...
59,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Point sur les cessions de droits sociaux, qui sont souvent source de contentieux, où les règles du droit des contrats sont largement sollicitées. ©Electre 2025
59,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Issu d'une thèse de droit, cet ouvrage n'est pas seulemnet une théorie générale de la subsidiarité mais il en démontre l'application dans le droit des contrats en mettant en valeur l'utilité du concept d'obligation subsidiaire, ses critères de qualification et son ré...
59,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Cette étude aborde le problème de la survenue d'un événement imprévu par un contrat et qui en remet en cause la possibilité de l'exécution. La notion d'imprévu est précisée en termes juridiques. L. Thibierge aborde ensuite les remèdes liés à la formation ou à l'exécu...
59,00 €
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