Souligne la nécessité d'adapter le droit commun des obligations au droit des sociétés et montre que bien que de nature contractuelle, la société est aussi une personne morale dont l'intérêt social justifie la création de mesures d'exécution forcée. Analyse également les rapports complexes que les pactes extra-statutaires entretiennent avec le droit des obligations et le droit des sociétés. ©Electre 2024
Parmi les diverses sanctions auxquelles a recours le droit des sociétés, l'exécution forcée a longtemps occupé une place mineure. En ce qu'elle procure au bénéficiaire l'objet exact de la prestation due, elle apparaît pourtant comme une sanction parfaite, mieux adaptée à l'intérêt social que les dommages et intérêts, les nullités ou les sanctions pénales. Le législateur semble en avoir pris la mesure puisqu'il lui confère une place de plus en plus importante, comme en témoignent certaines lois récentes (notamment la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 et l'ordonnance portant simplification du droit du 25 mars 2004). Face à ce mouvement, le domaine de l'exécution forcée doit-il s'étendre à l'ensemble des obligations du droit des sociétés, qu'elles soient issues de pactes d'actionnaires, des statuts ou de la loi? Est-il réellement nécessaire de créer des mesures d'exécution forcée spécifiques? Plus généralement, l'essor de l'exécution forcée répond-il à l'exigence d'efficacité du droit des sociétés? Ne heurte-t-il pas certains principes fondamentaux, au premier rang desquels l'affectio societatis? Le présent ouvrage répond à ces interrogations en analysant les rapports complexes que la société, mi-contrat, mi-institution, entretient avec le droit des obligations.
Paru le : 07/05/2004
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Astrid Mignon-Colombet
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Recherches juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Yves Guyon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717848304
Reliure : Broché
Pages : X-345
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 650 g
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