Point sur les cessions de droits sociaux, qui sont souvent source de contentieux, où les règles du droit des contrats sont largement sollicitées. ©Electre 2024
Les cessions de droits sociaux sont la source d'un intarissable contentieux, au sein duquel les règles du droit des contrats sont largement sollicitées. Que l'on songe à la multitude de litiges concernant les vices du consentement, la garantie des vices cachés ou encore la détermination du prix...
Un examen approfondi du droit positif permet de montrer que les règles contractuelles classiques sont souvent perverties à l'occasion de leur application à la cession de droits sociaux. À partir des résultats de cette analyse, la recherche d'une harmonie entre les deux termes du sujet peut être envisagée. Cette harmonie pourrait être obtenue de deux manières complémentaires, par une application plus rigoureuse du droit des contrats à la cession ou par une évolution de certaines règles contractuelles elles-mêmes. La cession de droits sociaux apparaît ainsi, au fil de l'étude, comme un véritable laboratoire de recherche appliquée en droit des contrats.
Paru le : 26/08/2009
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Marie Caffin-Moi
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Recherches juridiques
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-5675-0
EAN13 : 9782717856750
Reliure : Broché
Pages : XVIII-504
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 820 g
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