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Le contrat face à l'imprévu

Auteur : Louis Thibierge

Paru le : 03/01/2011
Éditeur(s) : Economica
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Recherches juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Laurent Aynès

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Résumé

Cette étude aborde le problème de la survenue d'un événement imprévu par un contrat et qui en remet en cause la possibilité de l'exécution. La notion d'imprévu est précisée en termes juridiques. L. Thibierge aborde ensuite les remèdes liés à la formation ou à l'exécution du contat et propose des modalités de traitement progressif de l'imprévu. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Pacta sunt servanda. Qui a promis ne peut se dédire. Quid alors de celui que le malheur accable, et empêche d'exécuter ? À cette question, le Code civil ne connaît qu'une réponse : la force majeure. Or, cette réponse est tout sauf un remède à l'imprévu. D'une part, elle laisse de côté de nombreux événements, soit qu'ils ne soient pas purement imprévisibles, soit qu'ils ne créent pas d'impossibilité absolue d'exécuter : dura lex, sed lex. D'autre part, lorsque l'imprévu remplit les conditions - fluctuantes - de la force majeure, il dissout l'engagement. Le contrat ne survit pas à l'imprévu. Quant à l'imprévu non constitutif de force majeure, il suscite encore les craintes. Ne risque-t-on pas de faire exploser le contrat, voire l'économie, en admettant un traitement de la difficulté imprévue d'exécution ? N'est-ce pas là renier la force obligatoire des conventions, clé de voûte du droit des contrats ? Il n'en est rien. Le traitement de l'imprévu en amont de la force majeure s'avère à la fois possible et nécessaire. Possible, car il n'attente pas à pacta sunt servanda : il est vain de convoquer la force obligatoire lorsque l'imprévu frappe à côté des prévisions, créant une situation extracontractuelle. Nécessaire, car il paraît contreproductif d'attendre que l'imprévu dégénère en impossibilité d'exécution. Au nom du respect des prévisions contractuelles et du souci croissant de pérennité contractuelle, il paraît donc essentiel de repenser en profondeur le traitement de l'imprévu contractuel.

Fiche Technique

Paru le : 03/01/2011

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Louis Thibierge

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Recherches juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7178-5947-0

EAN13 : 9782717859478

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 300 g