Exposé du fonctionnement et du potentiel du nantissement de créance, réformé par l'ordonnance du 23 mars 2006. ©Electre 2024
Recherches Juridiques
Le nantissement de créance, longtemps délaissé par la pratique pour son manque d'efficacité, a été métamorphosé par l'ordonnance du 23 mars 2006. Le créancier nanti est désormais en droit d'obtenir paiement de la créance, puis d'en conserver le produit à titre de garantie. Cette construction s'avère d'une grande originalité : alors que les sûretés grèvent généralement la valeur d'un bien, le nantissement exploite l'utilité de la créance. Cette dernière est appréhendée comme un outil permettant de mettre la main sur la somme qui en constitue l'objet. Ainsi apparaît la véritable nature du nantissement : il est un adjuvant au gage. Il permet d'affecter en garantie un bien que le constituant n'a pas encore en sa possession, mais dont il est déjà créancier. Doté d'un tel fonctionnement, le nantissement est à même de s'appliquer à des créances non monétaires, ayant pour objet un meuble quelconque. Le droit du gage, ainsi combiné avec la technique du nantissement, atteindrait une puissance et une plasticité jusqu'ici ignorées.
Paru le : 06/11/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Maxime Julienne
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Recherches juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Laurent Aynès
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-6475-5
EAN13 : 9782717864755
Reliure : Broché
Pages : 523
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 845 g
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