Réfléchit saux contrats de gestion permettant de gérer les biens d'autrui et qui reposent sur le concept (rejeté en droit français) de propriété pour autrui (fiducie). Après avoir examiné ces contrats dans les droits étrangers (notamment le trust en droit anglo-saxon), propose un régime original entre mandat et contrat d'entreprise pouvant s'inscrire dans l'architecture juridique française. ©Electre 2025
Paru le : 01/09/2004
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Pierre-François Cuif
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Recherches juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Laurent Aynès
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717847635
Reliure : Broché
Pages : 400
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 870 g
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