Une étude issue d'une thèse sur la transformation contemporaine du droit international privé sous l'effets de sources européennes. L'auteur propose une vision renouvelée des conflits de lois et de juridictions, intra-européens ou impliquant un Etat tiers, et propose une nouvelle approche de la résolution de ces conflits. ©Electre 2024
Recherches juridiques
La revendication par l'Union européenne d'une compétence en matière de droit international privé invite à s'interroger sur l'étendue d'une telle compétence et sur son articulation avec celle des États membres dans la matière considérée. Ainsi, à quelle entité revient la charge d'organiser la gestion de la confrontation des rapports d'intérêts privés avec la pluralité des ordres juridiques, cela sur un plan aussi bien interétatique qu'international ? Récurrent aux États-Unis d'Amérique, ce questionnement peut désormais être également envisagé en Europe sous l'angle du fédéralisme.
L'étude de l'incidence de ce dernier sur le droit international privé aboutit à l'identification d'une nouvelle catégorie de conflits - de dimension diagonale -, lesquels appellent un règlement tantôt dans la hiérarchie, tantôt par le biais de rattachements spéciaux.
Paru le : 05/07/2010
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Jeremy Heymann
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Recherches juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Horatia Muir Watt
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-5876-1
EAN13 : 9782717858761
Reliure : Broché
Poids: 300 g
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