En raison de leur multiplicité, les sources du droit soulèvent de délicats problèmes d'articulation. L'ordonnancement des sources du droit peut être trouvé dans la survie d'un dispositif hiérarchique et l'émergence d'un phénomène d'autonomie. ©Electre 2024
Le droit du travail agrège des règles d'origine multiple. L'articulation de ces diverses règles se manifeste traditionnellement en un dispositif hiérarchique. Néanmoins, un nouveau schéma fondé sur un phénomène d'autonomie s'impose peu à peu.
Le dispositif hiérarchique n'irrigue pas toutes les relations inter-normatives. Il est en outre altéré par un principe d'articulation spécifique à la norme sociale : le principe de faveur. Il conserve cependant une importance suffisante pour adapter certains principes d'application de la loi dans le temps.
Parallèlement, un phénomène d'autonomie émerge, à base de dérogation et de régulation. La première ne remet pas en cause directement le dispositif hiérarchique dans la mesure où la norme supérieure encadre la norme dérogatoire. La seconde correspond à une forme alternative de création de la règle de droit libérée de la contrainte exercée par les sources supérieures.
Un constat s'impose : le pluralisme de l'articulation des sources, singulièrement en droit du travail.
Paru le : 01/09/2008
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Emeric Jeansen
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Recherches juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Teyssié
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-5591-3
EAN13 : 9782717855913
Reliure : Broché
Pages : XVIII-454
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 750 g
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