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La réforme du statut de l'entrepreneur individuel : analyse et commentaires de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin 2022
Éditeur(s) : LGDJ
Le statut de l'entrepreneur individuel a été réformé par la loi du 14 février 2022. Cette réforme est présentée en deux temps : instauration, fonctionnement, transmission et extinction du patrimoine professionnel ; articulation du statut de l'entrepreneur individuel ...
39,00 €
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Le contrat-alliance
Éditeur(s) : Economica
La notion de contrat-alliance désigne le contrat par lequel les alliés décident de mettre en commun des prestations, c'est-à-dire d'exercer une activité commune. Son étude invite, d'une part, à relire et à restituer au droit des contrats son empire, car celui-ci a ét...
59,00 €
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Le financement dans tous ses états : projet associatif
Éditeur(s) : Juris éditions
Un panorama critique des modes de financement auxquels peuvent avoir recours les associations dans un contexte de raréfaction des fonds publics et des emplois aidés. Ils sont présentés en trois parties : la mutualisation, l'accompagnement et l'onérosité, c'est-à-dire...
25,00 €
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