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La clause réputée non écrite

Auteur : Sophie Gaudemet


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Résumé

La clause réputée non écrite est une expression très fréquente dans le secteur du droit. Les textes la consacrent, dans des domaines aussi divers que le droit de la copropriété, des sociétés, des assurances, des baux ou de la consommation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/09/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Sophie Gaudemet

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Recherches juridiques

Contributeur(s) : Préfacier : Yves Lequette

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717852516

Reliure : Broché

Pages : XIV-380

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 700 g