Manuel sur le régime des obligations abordant la structure de l'obligation, sa transmission et son extinction. A jour des modifications législatives et jurisprudentielles récentes. ©Electre 2025
Droit des obligations
Régime générale
Cet ouvrage est l'un des trois volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :
La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une septième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau « réformée » par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français. Près de dix années après, la réforme présente sans doute un bilan négatif et s'explique peut-être par la volonté de réformer sans mesurer toutes les conséquences d'un geste.
Cette onzième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Le temps est à l'apaisement, mais pas encore à l'aplanissement des écueils et des excès. Seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne.
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités. Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA, CAPA).
Paru le : 02/07/2025
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Philippe Delebecque Auteur : Frédéric-Jérôme Pansier
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Objectif droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-4322-4
EAN13 : 9782711043224
Reliure : Broché
Pages : 450
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 778 g
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