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Contrat d'assistance et activité d'assurance

Auteur : Sébastien Beaugendre


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Résumé

Traite successivement de l'émergence d'un type nouveau de contrat d'assurance (qualification, délimitation du champ d'application d'un contrat "frontière", effets de la qualification), les conditions d'exercice de l'activité d'assurance-assistance (accords professionnels de distribution du contrat, pluralité de services). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/06/2000

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Sébastien Beaugendre

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Préfacier : François Collart Dutilleul

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275019574

Reliure : Broché

Pages : 463

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 735 g