Chargement...
Chargement...

Propriété économique, dépendance et responsabilité

Auteur : Catherine Del Cont


38,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
pdf
29,99 €
Protection: Digital watermarking
Acheter en numérique

Résumé

Après avoir caractérisé le phénomène de dépendance économique - en analysant le domaine contractuel - et mis en évidence les lacunes du droit positif dans la prise en compte de cette réalité, Catherine Del Cont propose un système consacrant la dépendance comme une catégorie juridique nouvelle et explore les voies permettant une adaptation des règles de la responsabilité civile. ©Electre 2021

Les activités exercées en état de dépendance économique sont de plus en plus nombreuses. Analysant le domaine contractuel - contrats d'intégration, de sous-traitance, de distribution... - et le domaine des sociétés - relations entre actionnaires de jouissance et actionnaires contrôlaires, rapports au sein des groupes -, l'auteur montre qu'une dissociation s'est instaurée entre l'appartenance et la maîtrise des biens. Pourtant, cette réalité n'est que très imparfaitement traduite dans le droit positif ; ce n'est que de manière exceptionnelle que le droit de la responsabilité civile prend en compte la situation de dépendance économique. Partant de ce constat, l'auteur s'attache à construire un système consacrant la dépendance économique comme une catégorie juridique nouvelle et à explorer les voies permettant une adaptation des règles de la responsabilité civile aux situations de dépendance. Aprés avoir caractérisé le phénomène de dépendance et mis en évidence les lacunes du droit positif dans la prise en compte de cette réalité. Catherine Del Cont propose un régime de responsabilité du fait de la dépendance fondé sur le risque inhérent aux rapports de domination et articulé sur l'article 1384 alinéa 1er du Code civil.

Fiche Technique

Paru le : 10/03/1997

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Catherine Del Cont

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Préfacier : François Collart Dutilleul - Préfacier : Gilles Martin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7384-5243-4

EAN13 : 9782738452436

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 400

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 482 g