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Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et du droit civil, complété de documents illustrant la pratique du droit : proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, entre autres. Avec des conseils méthod...
Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et du droit civil, complété de documents illustrant la pratique du droit : proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, entre autres. Avec des conseils méthod...
Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et du droit civil complété de documents illustrant la pratique du droit : proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, etc.. Avec des conseils méthodologiques...
L'obligation est soumise à un ensemble de règles régissant leurs mises en oeuvre et leur extinction ainsi que le régime auquel elle est soumise : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la preuve, celles qui permettent la transformation et la...
L'obligation est soumise à un ensemble de règles régissant leurs mises en oeuvre et leur extinction ainsi que le régime auquel elle est soumise : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la preuve, celles qui permettent la transformation et la...
Introduit à l'étude des obligations et présente les notions générales du contrat (conditions de formation, sanction des conditions de formation, effets du contrat) ainsi que les actes juridiques autres que le contrat (acte juridique unilatéral, acte juridique collect...
Un dommage a été causé à autrui de façon illégitime : celui qui l'a causé doit le réparer ; un avantage a été reçu d'autrui de façon illégitime : celui qui s'est trouvé enrichi doit restitution à celui qui lui a procuré l'avantage. Cette volonté de revenir à la situa...
Présentation de ce qu'est le droit objectif, c'est-à-dire un ensemble de règles qui ont pour objet d'organiser la vie en société. Puis s'intéresse au sujet de droit quant à la mise en oeuvre pratique de la règle juridique. Enfin, cette implication de l'individu dans ...
Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et la personnalité juridique, du droit civil. Avec des documents illustrant la pratique du droit (proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, etc.) et des co...
Décrit l'ensemble de la matière juridique, ses concepts et ses mécanismes notamment la règle de droit, les droits subjectifs et la personnalité juridique. Donne également des éléments sur la branche mère du droit : le droit civil. Contient des documents représentant ...
Décrit l'ensemble de la matière juridique, ses concepts et ses mécanismes notamment la règle de droit, les droits subjectifs et la personnalité juridique. Donne également des éléments sur la branche mère du droit : le droit civil. Contient des documents représentant ...
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