L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui organise leur mise en oeuvre et leur extinction. Ces règles définissent un régime homogène du rapport d'obligation, quelle que soit sa source : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la preuve, celles qui permettent la transformation et la transmission du rapport d'obligation et celles qui en déterminent l'extinction. ©Electre 2025
Paru le : 03/10/2007
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Sirey
Collection(s) : Sirey université
Contributeur(s) : Auteur : Jacques Flour - Auteur : Jean-Luc Aubert - Auteur : Yvonne Flour - Auteur : Eric Savaux
Série(s) : Les obligations : droit civil
ISBN : 978-2-247-07500-3
EAN13 : 9782247075003
Reliure : Broché
Pages : 393
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 646 g
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